15ème législature

Question N° 15390
de M. Dimitri Houbron (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Subventions accordées au Grand cirque de Rome

Question publiée au JO le : 25/12/2018 page : 11954
Réponse publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1663

Texte de la question

M. Dimitri Houbron alerte M. le ministre de la culture sur les subventions ministérielles octroyées au Grand cirque de Rome. Il rappelle que le ministère de la culture a octroyé, pour la période 2017-2018, une subvention, provenant de l'enveloppe budgétaire dédiée aux cirques traditionnels de famille, d'un montant de 10 000 euros au Grand cirque de Rome. Il rappelle que l'un des critères d'éligibilité à cette subvention est, il cite, de « justifier d'une expérience en gestion d'un chapiteau itinérant d'une jauge de 500 places maximum (en tant que propriétaire ou locataire de chapiteau) ». Il constate, cependant, que le Grand cirque de Rome, à la lecture de leur dossier de presse de l'année 2018, affiche, il cite : « Selon la taille de votre ville, c'est un chapiteau tout confort de 1 000 places ou un autre de 2 000 places qui peut être monté ». Il en déduit, à l'appui de ces éléments, que le Grand cirque de Rome n'est donc plus éligible à cette subvention octroyée par le ministère de la culture. Il demande, à cet effet, à ce que le ministère, dans le cas où cette condition d'éligibilité ne serait toujours pas respectée, refuse les futures demandes de subventions formulées par le Grand cirque de Rome. Il poursuit, dans l'hypothèse où cette condition d'éligibilité n'aurait pas été respectée par le Grand cirque de Rome alors que ce dernier percevait, durant cette période, ladite subvention ministérielle, que, le cas échéant, le ministère de la culture serait bien avisé à engager les procédures nécessaires dont il dispose pour récupérer les sommes indûment accordées. Ainsi, il le remercie de lui faire part de ses orientations et avis sur cette problématique de nature à créer un certain trouble parmi les circassiens qui, eux, respectent l'ensemble des conditions d'éligibilité pour obtenir des subventions de son ministère.

Texte de la réponse

Le ministère de la culture est membre, aux côtés de sept autres ministères (intérieur, économie, finances, emploi et formation professionnelle, éducation nationale, environnement et agriculture), de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, créée par le décret du 29 octobre 2017. Cette commission pérennise la mission interministérielle dirigée par le préfet Lemaire, qui avait été mise en place en 2016, pour répondre aux difficultés croissantes rencontrées par les cirques itinérants, notamment pour obtenir des autorisations d'installation de la part des mairies. C'est dans le cadre de cette politique interministérielle que le ministère de la culture a mis en place, en 2017, un dispositif d'aide à l'itinérance des cirques de famille. Une des conditions d'éligibilité est la gestion d'un chapiteau de 500 places maximum. Le cirque de Rome a bénéficié d'une subvention de 10 000 euros dans le cadre de ce dispositif en 2017, dans la mesure où le dossier déposé comportait une attestation d'assurance responsabilité civile indiquant que le chapiteau exploité comptait moins de 500 places. Depuis, le cirque de Rome semble disposer d'un chapiteau d'une capacité de plus de mille places, ce qui rendra toute sollicitation de ce dispositif inéligible. En 2018, le ministère de la culture a refusé de subventionner le cirque de Rome car son propriétaire, Monsieur Solovich Dumas, ne disposait pas de licence 1 d'entrepreneur de spectacle à jour.
Retour haut de page