15ème législature

Question N° 15397
de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Prise en charge par l'assurance maladie des t

Question publiée au JO le : 25/12/2018 page : 11989
Réponse publiée au JO le : 01/01/2019 page : 12483

Texte de la question

Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la poursuite de la prise en charge par l'assurance maladie des traitements homéopathiques. Se soignant elle-même à l'homéopathie depuis toujours, Mme la députée a pu en apprécier l'efficacité. Elle comprend la préoccupation des citoyens qui lui écrivent actuellement. À leurs yeux, il serait incompréhensible et inacceptable que les médicaments homéopathiques, qui sont remboursés actuellement à hauteur de 30 % par l'assurance maladie, ne soient désormais plus pris en charge. Ces personnes cotisant à l'assurance maladie comprendraient d'autant moins la fin du remboursement qu'il s'agit d'un traitement peu onéreux, sans effets secondaires. Parce qu'il est indispensable de maintenir un éventail de soins pour les patients et les médecins, Mme la députée souhaite que ces éléments soient pris en considération dans l'évaluation du maintien de cette médication dans le champ du remboursement, y compris si la Haute autorité de santé concluait à un effet placebo. Elle lui demande quelle stratégie elle envisage d'adopter sur ce sujet.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici février 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, adopté début décembre 2018 par l'Assemblée nationale, prévoit à l'article 42 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.