Texte de la question
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles touchés par l'épisode H5N8 d'influenza aviaire, notamment pour les producteurs de cailles. L'indemnisation liée aux pertes de production subies par les éleveurs pendant les périodes de restrictions sanitaires liées à l'épizootie d'influenza aviaire devaient intervenir en plusieurs temps ; 50 % à l'été 2017, 20 % supplémentaires à l'automne 2017 et enfin, le solde avant le 30 septembre 2018. Il apparaît que 50 % des éleveurs ressortent en solde négatif avec un remboursement des aides perçues dès lors que le forfait jour/animal est passé de 0,00225 euros par jour et par caille à 0,00121 euros, avant le versement du solde, sans information ni concertation avec les organisations de producteurs. Lors de la deuxième épizootie d'influenza aviaire, les producteurs de cailles, interdits de production pour des raisons sanitaires, ont subi des pertes économiques post réglementaires (post 29 mai 2017) et ne sont indemnisées qu'à hauteur de 50 %. La coturniculture est essentielle pour le département des Landes d'où est issue 42 % de la production des cailles consommées en France. Fragilisée car lourdement impactée par les épisodes successifs d'influenza aviaire, la filière rencontre aujourd'hui de grandes difficultés liées au versement du solde attendu qui n'indemnise en rien l'intégralité des pertes subies et menace la pérennité de nombreuses exploitations. En conséquence, il lui demande les mesures concrètes que le Gouvernement compte prendre pour mener une politique volontariste et appropriée en direction de cette filière fortement fragilisée.
Texte de la réponse
Lors de l'épisode H5N8 d'influenza aviaire en 2016-2017, de nombreux producteurs de la filière avicole se sont retrouvés dans une situation économique dramatique ne leur permettant pas de dégager une source de revenus pendant plusieurs mois. Cette situation était d'autant plus sensible que beaucoup d'éleveurs avaient déjà été touchés l'année précédente et que leur trésorerie ne leur permettait plus de faire face sans un soutien économique rapide de l'État. Afin d'indemniser plus rapidement les éleveurs de volailles, un dispositif d'avances a été mis en place dès le printemps 2017. Les éleveurs de cailles touchés par la crise ont, comme l'ensemble des 2 370 éleveurs bénéficiaires, eu l'opportunité de percevoir deux versements d'avances sur leurs pertes économiques subies dans le cadre de l'épizootie, à hauteur de 50 % à l'été 2017 et de 20 % supplémentaires à l'automne 2017. Début 2018, le dispositif définitif d'indemnisation a pu être mis en place et le calcul du montant d'indemnisation a été affiné afin de couvrir les pertes réelles des éleveurs. À partir de l'été 2018, les éleveurs ont perçu la différence entre le montant final de leurs pertes indemnisables et le montant perçu en 2017 via les dispositifs d'avances. Si cette différence, appelée « solde », était négative, FranceAgriMer, gestionnaire des dispositifs, en a demandé aux éleveurs le remboursement. L'indemnisation perçue in fine par l'éleveur s'inscrivait dans un dispositif validé et cofinancé en partie par la Commission européenne. Dans l'ensemble de ces dispositifs d'indemnisation, le calcul des pertes économiques était fondé sur des montants forfaitaires de marges exprimées en euros par animal et par jour. En particulier, ces montants s'élevaient à 0,00121€/animal/jour pour les cailles en élevage standard et à 0,00214 €/animal/jour pour les cailles label rouge ou élevées en plein air. Ces montants, validés par la Commission européenne, sont restés constants dans les différents dispositifs ouverts au cours de la crise. Les soldes négatifs observés pour certains éleveurs de cailles implantés dans le département des Landes ont pour cause un calcul de l'avance non adapté à des productions à cycle court telles que l'élevage de cailles qui a conduit à une surestimation forte des pertes. Ainsi, malgré un montant d'avance versé limité à un maximum de 70 % des pertes estimées, ces éleveurs se sont retrouvés en situation de devoir rembourser le trop-perçu en 2018. Toutefois, étant données les difficultés rencontrées par les éleveurs de cailles, les services de l'État étudient actuellement, au cas par cas, toutes les marges de manœuvre envisageables dans le respect du dispositif mis en place. Si en dépit de ce nouvel examen ces éleveurs sont toujours en situation de remboursement, ils pourront, comme indiqué par FranceAgriMer dans ses courriers de recouvrement, demander un échelonnement du remboursement des aides.