Réponse publiée le 26 février 2019

Lors de l'épisode H5N8 d'influenza aviaire en 2016-2017, de nombreux producteurs de la filière avicole se sont retrouvés dans une situation économique dramatique ne leur permettant pas de dégager une source de revenus pendant plusieurs mois. Cette situation était d'autant plus sensible que beaucoup d'éleveurs avaient déjà été touchés l'année précédente et que leur trésorerie ne leur permettait plus de faire face sans un soutien économique rapide de l'État. Afin d'indemniser plus rapidement les éleveurs de volailles, un dispositif d'avances a été mis en place dès le printemps 2017. Les éleveurs de cailles touchés par la crise ont, comme l'ensemble des 2 370 éleveurs bénéficiaires, eu l'opportunité de percevoir deux versements d'avances sur leurs pertes économiques subies dans le cadre de l'épizootie, à hauteur de 50 % à l'été 2017 et de 20 % supplémentaires à l'automne 2017. Début 2018, le dispositif définitif d'indemnisation a pu être mis en place et le calcul du montant d'indemnisation a été affiné afin de couvrir les pertes réelles des éleveurs. À partir de l'été 2018, les éleveurs ont perçu la différence entre le montant final de leurs pertes indemnisables et le montant perçu en 2017 via les dispositifs d'avances. Si cette différence, appelée « solde », était négative, FranceAgriMer, gestionnaire des dispositifs, en a demandé aux éleveurs le remboursement. L'indemnisation perçue in fine par l'éleveur s'inscrivait dans un dispositif validé et cofinancé en partie par la Commission européenne. Dans l'ensemble de ces dispositifs d'indemnisation, le calcul des pertes économiques était fondé sur des montants forfaitaires de marges exprimées en euros par animal et par jour. En particulier, ces montants s'élevaient à 0,00121€/animal/jour pour les cailles en élevage standard et à 0,00214 €/animal/jour pour les cailles label rouge ou élevées en plein air. Ces montants, validés par la Commission européenne, sont restés constants dans les différents dispositifs ouverts au cours de la crise. Les soldes négatifs observés pour certains éleveurs de cailles implantés dans le département des Landes ont pour cause un calcul de l'avance non adapté à des productions à cycle court telles que l'élevage de cailles qui a conduit à une surestimation forte des pertes. Ainsi, malgré un montant d'avance versé limité à un maximum de 70 % des pertes estimées, ces éleveurs se sont retrouvés en situation de devoir rembourser le trop-perçu en 2018. Toutefois, étant données les difficultés rencontrées par les éleveurs de cailles, les services de l'État étudient actuellement, au cas par cas, toutes les marges de manœuvre envisageables dans le respect du dispositif mis en place. Si en dépit de ce nouvel examen ces éleveurs sont toujours en situation de remboursement, ils pourront, comme indiqué par FranceAgriMer dans ses courriers de recouvrement, demander un échelonnement du remboursement des aides.