Réponse publiée le 9 avril 2019

La sérénité à l'école est une exigence républicaine afin de garantir la qualité de l'éducation pour tous les élèves de France. Un climat scolaire apaisé passe par l'unité de tous les acteurs, l'exercice serein de l'autorité et la qualité des réponses apportées en cas de manquement aux règles. Un travail important a été accompli et nous allons continuer. Le 31 octobre dernier, les premières mesures concernant la lutte contre les violences en milieu scolaire dans la classe et l'établissement ont été annoncées et en janvier 2019, sera présenté un plan d'actions ambitieux de protection de l'école, pour poursuivre, avec l'ensemble des acteurs engagés dans les établissements et sur les territoires, une lutte résolue contre les violences et les incivilités à l'école, préjudiciables à tous. Pour les communes de Seine-Saint-Denis que vous évoquez, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a été alerté des faits qui sont survenus ces dernières semaines aux abords des établissements scolaires. Les chefs d'établissement ont signalé systématiquement ces événements et ont apporté les informations nécessaires à la compréhension de chacune des situations. La récurrence des faits et leur gravité sont des signaux auxquels nous sommes vigilants. La situation est sensible et à ce titre fait l'objet d'une attention particulière de l'ensemble des acteurs du territoire. La situation est prise en compte au niveau de l'établissement, des pouvoirs publics, de la DSDEN et du rectorat. Les moyens sont mobilisés dans et aux abords de l'établissement pour assurer la sécurité des élèves et des personnels et conduire des actions de prévention par : - l'équipe de direction et les personnels de la vie scolaire ; - l'EMS (équipe mobile de sécurité) ; - les services de la police nationale et municipale ; Les autorités académiques et départementales sont également fortement engagées pour accompagner l'établissement, suivre la situation et apporter aux élèves et aux personnels l'aide et le soutien dont ils ont besoin (IA-DASEN, conseiller technique établissements vie scolaire départemental, responsable de l'EMS). Les forces de police sont en alerte et présentes sur ces territoires. Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sont également activés. Dans le cadre du plan d'actions pour la protection de l'école, une concertation qui vise à renforcer l'unité autour de l'école a été engagée avec l'ensemble des parties prenantes sur trois dimensions : - la sécurisation des abords des établissements, en lien avec les forces de sécurité publique et les collectivités territoriales ; - la responsabilisation des familles et le soutien à la parentalité ; - la mise en place de structures conçues pour les élèves les plus difficiles, notamment les "poly exclus". Effectivement, au-delà de la classe et de l'établissement, il faut agir collectivement dans l'environnement de l'école pour prévenir et lutter contre ces faits de violence. C'est pourquoi, les ministères de l'intérieur, de la justice, de la solidarité et de la santé, des sports, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'associent au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour définir et mettre en œuvre des actions conjointes et convergentes.