15ème législature

Question N° 15453
de M. Patrice Anato (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > espace et politique spatiale

Titre > Stratégie spatiale de la défense française

Question publiée au JO le : 25/12/2018 page : 11950
Réponse publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1652

Texte de la question

M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des armées sur la nouvelle stratégie spatiale de défense française. En juillet 2018, le Président de la République avait eu l'occasion d'expliquer sa stratégie nationale pour 2019 visant à « embrasser les incroyables potentialités de l'espace tout en répondant à la conflictualité qu'elle suscite ». En effet, le domaine spatial est devenu un espace de confrontation alors que l'on assiste à une banalisation de son usage. Les Etats-Unis ont annoncé vouloir se doter d'une force armée spatiale d'ici 2020. L'autonomie stratégique de la France passera par sa faculté à investir le cyberespace et l'espace exoatmosphérique. Dans la loi de programmation militaire 2019-2025, est réaffirmé l'intérêt stratégique que représente l'espace notamment avec un investissement sur le renouvellement des satellites de 3,6 milliards d'euros. Il y a un an, l'astronef Luch-Olymp avait tenté d'espionner le satellite français Athena-Fidus. Cet épisode illustre plus que jamais la nécessité pour la France d'être en mesure de se doter d'une capacité de surveillance. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les pistes étudiées par le ministère et dans quelle mesure la coopération avec l'Europe est envisagée dans ce domaine.

Texte de la réponse

La dépendance croissante des opérations militaires vis-à-vis du milieu spatial, la démocratisation de l'accès à l'espace permise par l'essor du New Space, ainsi que le renforcement de la compétition stratégique, créent de facto une vulnérabilité nouvelle à l'égard d'un milieu par ailleurs peu régulé. Dans ce contexte, le ministère des armées développe prioritairement ses capacités de surveillance spatiale, c'est-à-dire sa capacité à détecter, suivre et caractériser de manière autonome les menaces. Dans le domaine de la surveillance de l'espace, la France dispose actuellement du système de surveillance GRAVES (Grand Réseau Adapté à la Veille Spatiale) pour la surveillance des orbites basses. Des actions ont été engagées pour pérenniser cette capacité et en améliorer les performances. La loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit qu'un nouveau système, plus performant, capable de détecter des objets plus petits, prenne le relais du système GRAVES à l'horizon 2025. Cette capacité de surveillance des orbites basses pourra être complétée par la coopération avec nos partenaires européens ou le recours à des offres de service européennes duales, et étendue aux orbites géostationnaires. Le renforcement de la protection des satellites en orbite devient également une nécessité et se traduit par la mise en place d'une stratégie de résilience qui repose notamment sur le durcissement des satellites. La connaissance des menaces permet de les prendre en compte dans le cadre de la conception des nouvelles générations de satellites. Le segment sol, qui fait partie intégrante des capacités spatiales, fait l'objet des mêmes analyses et intègre d'ores et déjà des mécanismes de protection et de résilience, notamment par rapport aux menaces cyber. Consicent de ces enjeux, le ministère des armées a élaboré ces derniers mois, à la demande du Président de la République, une stratégie de défense spatiale, dont certains volets auront vocation à être mis en œuvre à court terme.
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