Texte de la question

Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le besoin d'un plus grand accès à l'innovation médicale pour tous. L'ensemble des Français n'a pour l'heure pas accès aux innovations thérapeutiques qui sont essentiellement réservées aux patients des grands centres hospitaliers universitaires concentrés dans les grandes métropoles. Ainsi, les habitants du territoire de Saint-Nazaire n'ont pas les mêmes chances de traitement face à la maladie que les habitants de la métropole voisine, Nantes, qui dispose d'un centre hospitalier universitaire. Il s'agit d'une véritable injustice dans l'accès aux soins de pointe. Actuellement, les conventions pour une recherche clinique sont signées entre un promoteur industriel et un centre hospitalier, le plus souvent universitaire. Ce modèle n'est idéal ni pour l'industriel, qui s'il pouvait conventionner au niveau d'un territoire pourrait avoir accès à un nombre plus significatif de patients sans multiplier les conventions, ni pour les habitants du territoire, puisque seuls ceux du centre hospitalier conventionné peuvent bénéficier de traitements innovants. La création d'un guichet unique pour accéder à des recherches cliniques au niveau du groupement hospitalier territorial offrirait une réponse à cette problématique. En effet, le promoteur industriel n'aurait pas besoin de multiplier les conventions et pourrait, en signant une seule convention, avoir accès à un nombre de centres hospitaliers plus important et ainsi renforcerait l'efficience et l'attractivité de la France dans les essais cliniques. Mais surtout, cela permettrait à chaque Français de disposer des mêmes chances de traitement face à la maladie, indépendamment de son lieu de vie. Aussi, elle lui demande de bien vouloir évaluer l'intérêt de réformer le système de conventionnement des recherches cliniques et notamment de la mise en place d'un guichet unique qui ouvrirait la possibilité de conventionner les recherches cliniques au niveau d'un groupement hospitalier territorial.