15ème législature

Question N° 15466
de Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Indemnité journalière d'absence temporaire

Question publiée au JO le : 25/12/2018 page : 11973
Réponse publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1684

Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le paiement des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et des gendarmes mobiles. Ces dernières semaines, les forces de sécurité ont montré leur dévouement et leur abnégation. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette indemnité en 2019.

Texte de la réponse

Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont une force que la variété de leurs missions (ordre public, sécurité routière, secours en montagne, sécurisation, etc.) place au cœur de la politique de sécurité nationale. Leur courage, leur professionnalisme et leurs capacités d'adaptation sont reconnus. Depuis plusieurs années, les CRS sont, comme les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) soumises à un rythme d'emploi particulièrement soutenu : renforcement de la posture Vigipirate, multiplication de certaines formes radicales de contestation, crise migratoire, etc. Au cours des dernières semaines encore, CRS et EGM ont été durement et longuement mobilisés pour faire face à des enjeux d'ordre public exceptionnels par leur durée, leur intensité et parfois leur extrême violence. Le ministre de l'intérieur mesure les contraintes qui s'attachent à l'exercice difficile des missions des CRS. Il tient à saluer un dévouement et un engagement sans faille. Au regard de ces circonstances exceptionnelles, le Gouvernement précédent avait décidé une revalorisation exceptionnelle, par paliers successifs de 2015 à 2017, de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) perçue par les policiers des CRS et les gendarmes mobiles en déplacement. Les sujétions professionnelles propres à leurs missions, comme les contraintes familiales qu'elles emportent, justifiaient l'ajustement de leur régime indemnitaire. L'IJAT constitue en effet un élément substantiel et structurel de la rémunération des CRS, dont l'objet est de compenser les sujétions inhérentes à l'emploi. Par ailleurs, dans le cadre du protocole d'accord signé le 19 décembre 2018 avec les organisations syndicales représentatives du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, pour tenir compte en particulier de la mobilisation exceptionnelle des forces de police depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », des revalorisations financières significatives sont prévues. Elles bénéficieront naturellement aux gradés et gardiens de la paix des CRS.