15ème législature

Question N° 15490
de M. Vincent Ledoux (UDI et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > Internet

Titre > Risques et abus des plateformes de financemen

Question publiée au JO le : 25/12/2018 page : 11959
Date de signalement: 07/05/2019

Texte de la question

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques et les abus persistants des plates-formes internet de financement participatif aux entreprises. Les risques ne sont pas anodins puisque le financement participatif aux entreprises, dans lequel des consommateurs prêtent de l'argent à des petites et moyennes entreprises par le biais de plateformes internet, continue sa croissance pour atteindre 300 millions d'euros en France en 2017. Dans une enquête conduite cette année sur sept principales plateformes, l'UFC-Que Choisir constate que « près d'une entreprise financée sur dix (9,5 %) ne rembourse plus ses échéances, soit une explosion du taux de défaut de plus de 120 % depuis une étude de février 2017 ». Compte tenu du caractère hautement spéculatif de ces investissements, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il compte mettre en œuvre pour que les plateformes fournissent une information pertinente et impartiale quant aux rendements auxquels les consommateurs peuvent objectivement s'attendre et aux risques encourus.

Texte de la réponse