Réponse publiée le 18 juin 2019

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, attache une grande importance à la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques exigeante ainsi qu'à la lutte contre le changement climatique. La laine de roche est un matériau qui permet l'isolation des bâtiments et limite ainsi leur consommation d'énergie. Elle présente également des propriétés d'isolation acoustique et de résistance au feu. La demande pour ces matériaux est en croissance constante en Europe centrale. À ce titre, la société KNAUF, le pétitionnaire, a souhaité construire et exploiter une usine de production de laine de roche sur le site d'Illange en Moselle. Une telle installation est soumise à la législation des installations classées sous le régime de l'autorisation, qui prévoit notamment la réalisation d'une étude d'impact par le pétitionnaire, un avis de l'autorité environnementale et la réalisation d'une enquête publique. L'instruction de la demande d'exploitation a été menée par l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est sous l'autorité du préfet de la Moselle. Le site a été choisi par le pétitionnaire du fait de sa situation géographique, de sa capacité à recevoir ce type d'usine de production et de son éloignement vis-à-vis des habitations. Il est soumis au plan de surveillance de l'atmosphère des trois vallées. Le projet est compatible avec ce plan et la présence de ce dernier garantit une surveillance renforcée des rejets d'effluents gazeux. En outre, cette installation relève de la directive européenne dite « IED » sur les émissions industrielles. Cette dernière réglemente les meilleures techniques qui doivent être mises en œuvre et les rejets des exploitations, afin que toutes les entreprises soient régies par les mêmes obligations à l'échelle européenne. Lors de la phase d'instruction, les prévisions de rejets de l'exploitation ont été revues à la baisse pour tenir compte des remarques et les études sanitaires ont conclu au respect des normes en vigueur. La contribution des émissions des futures installations reste faible par rapport aux normes de qualité environnementales relatives à la qualité de l'air dans l'environnement et, afin de prendre en compte la sensibilité du milieu, une surveillance environnementale a été prescrite alors que la réglementation ne l'exigeait pas. L'enquête publique a fait l'objet d'une forte participation. Celle-ci a ainsi fait l'objet d'une prolongation de 15 jours comme la réglementation le permet. Lors de cette enquête, le projet a reçu un avis favorable assortis de cinq observations (trois réserves et deux recommandations). Le pétitionnaire a répondu à l'ensemble des observations émises. De plus, l'association « Stop KNAUF Illange » s'est exprimée lors de l'examen du projet d'arrêté préfectoral par le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du 18 décembre 2018. Le projet a reçu un avis favorable lors de cette commission. Le préfet a ainsi autorisé l'exploitation de cette installation par arrêté préfectoral du 21 décembre 2018. La pertinence de la production de la laine de roche et les alternatives biosourcées a été abordée au cours de l'enquête publique. Concernant les émissions de CO2, le pétitionnaire a rappelé qu'il convenait de les considérer à l'échelle du cycle de vie complet du produit soit jusqu'à son élimination en tant que déchets. L'analyse du cycle de vie de son produit montre que son utilisation permet une économie 200 fois supérieure à la quantité émise au cours de sa production. Une même analyse faite sur des produits biosourcées montre que ceux-ci présentent, à l'inverse, des impacts négatifs sur l'environnement en termes de rejet de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le prix de revient de la laine de roche présente l'avantage d'être en adéquation avec les enjeux et l'urgence de la rénovation thermique des bâtiments. Enfin, concernant la pertinence de l'installation de cette exploitation au regard de la fermeture de la centrale Émile-Huchet, les rejets ne sont pas du même ordre de grandeur. La centrale rejette actuellement près de 4 millions de tonnes de CO2 par an alors que les prévisions de rejets du futur projet d'exploitation de l'usine KNAUF sont de 71 000 tonnes par an.