Réponse publiée le 22 janvier 2019

Les risques de contamination, en arboriculture fruitière notamment, à l'occasion du désherbage des céréales avec des produits à base de prosulfocarbe, a fait l'objet d'une déclaration au titre de la phytopharmacovigilance dès 2016. Il en a résulté des enquêtes, conduites par le ministère chargé de l'agriculture, ainsi qu'une demande d'appui scientifique et technique à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Les conclusions ont été publiées le 16 novembre 2017 (saisine n° 2017 – SA – 0150). Elles ont confirmé l'absence de risque de toxicité aiguë pour les niveaux de résidus détectés. Elles suggèrent une pollution d'origine environnementale, par contamination aérienne directe. Du fait des distances parfois importantes entre le lieu du traitement et celui de la récolte contaminée, il semblerait que le phénomène de dérive aérienne ne soit pas seul en jeu, mais qu'un transfert par voie gazeuse impliquant une revolatilisation des dépôts foliaires puisse également intervenir. Sur la base de l'analyse des données collectées lors des enquêtes, l'ANSES a modifié les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits contenant du prosulfocarbe en octobre 2017, pour rendre obligatoire l'utilisation de buses homologuées pour la réduction de la dérive de pulvérisation. Toutefois, cette modification n'a pas permis d'atteindre les résultats attendus, les données collectées en 2017 ayant encore mis en évidence la présence de résidus sur certaines cultures non traitées. Le 4 octobre 2018, l'ANSES a de nouveau modifié les AMM afin de renforcer les mesures de gestion des risques de contamination environnementale. Pour les traitements d'automne, l'application des produits à base de prosulfocarbe doit désormais être différée après la récolte des cultures non cibles situées à moins d'un kilomètre (Km) de la parcelle traitée. Lorsqu'il n'est pas possible de respecter cette interdiction et si la culture non cible est située entre 500 mètres et 1 km de la parcelle à traiter, le traitement au prosulfocarbe peut être réalisé le matin avant 9 heures ou le soir après 18 heures, en conditions de température faible et d'hygrométrie élevée. Ces nouvelles dispositions vont faire l'objet de contrôles ciblés, qui incluront la réalisation de prélèvements pour rechercher la présence de résidus de prosulfocarbe sur des productions n'ayant pas fait l'objet d'un traitement par cette substance. La situation sera réexaminée en 2019 sur la base des résultats collectés, et de nouvelles mesures de restriction voire d'interdiction pourront être prises si le dispositif actuel ne permettait pas de gérer de façon satisfaisante ce problème de contamination aérienne dans un objectif de préserver l'arboriculture de toute contamination et permettant aux producteurs de céréales de poursuivre leur activité.