Question de : Mme Élisabeth Toutut-Picard
Haute-Garonne (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2019

GRAND DÉBAT NATIONAL

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard.

Mme Élisabeth Toutut-Picard. Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, le Président de la République a donné hier, dans le département de l'Eure, le coup d'envoi du grand débat national en répondant très longuement et sans tabou aux interpellations des 600 maires venus échanger avec lui. Ces élus, majoritairement issus de communes rurales, ont témoigné d'un désir évident de dialogue et de confiance mutuelle. Par leur liberté de ton et leur sens du bien public, ils ont démontré leur attachement à nos institutions et à la démocratie représentative.

Ces longs échanges ont fait ressortir la grande préoccupation des maires quant à l'avenir des services publics sur les territoires, sujet majeur à propos duquel il faudra prendre des décisions à l'issue du grand débat national. En effet, il n'est plus tolérable de voir disparaître des services publics dans certaines zones rurales ou certains quartiers de notre pays. En concertation avec les élus locaux, il faudra proposer des solutions nouvelles, innovantes, plus proches des habitants.

Tel est le sens du grand débat annoncé hier, dont tous les Français peuvent se saisir dans les villages, les bourgs, les quartiers, à l'initiative des maires, des élus, des responsables associatifs ou de simples citoyens. C'est une vraie chance pour parvenir ensemble à trouver des solutions concrètes aux difficultés de nos compatriotes et répondre à la colère d'une partie d'entre eux.

Monsieur le ministre, comment voyez-vous le rôle des élus locaux dans la mobilisation autour du grand débat ? Quelles premières conclusions tirez-vous de la réunion d'hier, notamment en ce qui concerne l'organisation territoriale, la simplification administrative et l'accès aux services publics ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Madame Toutut-Picard, je vous remercie d'avoir rappelé la force représentative des maires de France, en particulier, hier, de ceux de l'Eure et de Normandie, car il n'y a eu aucun filtre, aucun tri, aucune parole calibrée à l'avance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le président Jacob, vous qui faites référence à Castro, j'aurais préféré que vous n'oubliiez pas le général de Gaulle lorsque, en 1962, il a réuni les maires du Doubs pour se livrer à un exercice républicain similaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. Comparaison n'est pas raison !

M. Sébastien Lecornu, ministre . N'en déplaise à certains, ce lien direct entre les maires et le Président de la République continuera, même si je sens que, sur certains bancs, cela dérange. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Un peu de calme !

M. Sébastien Lecornu, ministre . Bien évidemment, pour organiser ce débat, nous avons besoin des maires, figures de la démocratie de proximité. Ils sont bien sûr largement déjà mobilisés avec les cahiers de contributions, les cahiers de doléances. Je rencontrerai d'ailleurs très bientôt Vanik Berberian pour approfondir la démarche entreprise. Demain, nous réunirons les préfets afin de mettre des moyens à disposition des maires pour qu'ils puissent organiser ces débats avec les associations, leurs concitoyens ou à leur propre titre s'ils le souhaitent. D'ailleurs, les premiers débats se dérouleront dans un certain nombre de mairies, madame la députée, dès vendredi soir et samedi – je pense, par exemple, au maire de Palaiseau, pour vous donner un exemple concret. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Ensuite, ce débat doit être utile aux maires. Le Premier ministre et Jacqueline Gourault ont souhaité qu'il soit possible d'ouvrir une concertation spécifique pour les élus locaux, notamment en ce qui concerne leur vie quotidienne. C'est le sens de l'annonce faire hier par le Président de la République, qui a voulu ouvrir cette concertation sur une éventuelle – nous verrons ce qui résultera du dialogue avec l'ensemble des députés – révision de la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui, on le sait, n'a pas fait que du bien à nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Éric Straumann. Et le redécoupage national ?