15ème législature

Question N° 15560
de M. Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Statut de professeur de sport dans le milieu médical

Question publiée au JO le : 25/12/2018 page : 11999
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 01/10/2019
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut de professeur de sport dans le milieu médical. A ce jour, les APA sont de plus en plus nombreux mais ils n'ont toujours pas de statut et sont toujours considérés comme des « animateurs » et pourtant on leur demande une qualification au minimum d'un BAC +3. En effet, dans certains établissements hospitaliers, des titulaires de licences d'éducation physique et sportive, mention activités physiques adaptées (STAPS-APA), rééducation, handicap, exercent auprès de patients qu'ils aident à reprendre ou commencer une activité sportive. Or, cette catégorie de personnels n'apparaît pas dans la grille de la fonction publique hospitalière, ce qui les contraint à demeurer contractuels avec changement de contrat pour permettre l'équivalent d'un prise d'échelon supérieur, et sans qu'il leur soit possible de bénéficier de primes. Le parlementaire lui demande donc si le Gouvernement compte prendre une initiative allant dans le sens d'une reconnaissance de la profession qui se rattache au diplôme STAPS-APA. Il est en effet urgent de considérer cette filière universitaire dont la profession fait partie intégrante de l'équipe pluridisciplinaire.

Texte de la réponse