Texte de la question
Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prévention des incendies qui ravagent chaque année en France de nombreux hectares forestiers. En effet, le réchauffement climatique fait peser, en particulier sur les territoires du pourtour méditerranéen, des risques croissants et interroge sur l'intensité du phénomène. L'année 2018 nous renseigne sur la progression du risque climatique dans ses manifestations dramatiques, s'illustrant notamment dans les feux de forêts en Suède et la hausse continue des températures dans les régions du Nord de l'Europe, jusqu'à atteindre 32 degrés au-delà du cercle polaire. Néanmoins, de nombreux acteurs publics et privés constatent en France un manque d'application de la loi concernant la prévention des incendies. M. le préfet des Alpes Maritimes note dans une lettre adressée en février 2018 aux maires dont les communes ont été frappées par des incendies durant l'été 2017 que : « le non-respect des obligations légales en matière de débroussaillement à une fois de plus favorisé la propagation du feu ». Cette situation peut engendrer un danger réel pour les populations. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures proactives qu'il compte mettre en œuvre afin que les obligations légales de débroussaillement soient mieux respectées.
Texte de la réponse
La politique de prévention des incendies des massifs forestiers portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation repose sur 4 axes : - la prévision des risques et le traitement des causes ; - la surveillance des forêts (détection précoce des départs de feux et intervention rapide) ; - l'équipement, l'aménagement et l'entretien de l'espace rural et forestier ; - l'information du public et la formation des professionnels. Si la défense des forêts contre l'incendie porte ses fruits depuis plusieurs décennies, il ne faut pas baisser la garde et la vigilance doit rester de tous les instants, tout particulièrement dans le contexte de changement climatique. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation attache une grande importance à la mise en œuvre et au contrôle du respect des obligations légales de débroussaillement (OLD) et au déploiement, à chaque saison, de patrouilles terrestres et vigies. Ces actions, auxquelles le ministère contribue financièrement dans le cadre d'une mission d'intérêt général confiée à l'office national des forêts et par des crédits affectés à la zone méditerranéenne, participent au quadrillage du territoire, protègent les forêts, les biens, les personnes et facilitent la lutte. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont publié, le 8 février 2019, une instruction technique rénovée relative aux OLD à l'attention des services déconcentrés. Ce travail de fond, mené en concertation avec les principaux acteurs chargés de la mise en œuvre de cette politique, vise à une meilleure appropriation de cette réglementation. Il s'accompagne d'un guide technique et de documents types destinés aux services déconcentrés mais également à l'ensemble des acteurs concernés. Les documents sont accessibles sur le site internet du ministère (https://agriculture.gouv.fr/).