15ème législature

Question N° 15595
de M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Suppression de la limitation à 70 km/heure da

Question publiée au JO le : 25/12/2018 page : 11979
Réponse publiée au JO le : 23/04/2019 page : 3917

Texte de la question

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression de la limitation à 70 km/heure dans certaines zones. En effet, depuis le passage aux 80 km/heure sur les routes à double sens en l'absence de séparateur central, deux départements ont pris la décision de remonter la vitesse à 80 km/h sur des portions de route jusque-là limitées à 70 km/heure. Selon les deux collectivités territoriales concernées, ce choix améliorerait directement la visibilité pour les automobilistes, tout en faisant l'objet d'une évaluation quelques mois après sa mise en œuvre. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position sur ces expériences locales.

Texte de la réponse

Avant même l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2018, de l'abaissement des vitesses de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, l'abaissement de la vitesse maximale autorisée (VMA) pouvait être décidé localement par l'autorité de police, en agglomération le maire, hors agglomération en général le gestionnaire de voirie, si le contexte de la route le rendait souhaitable. Cette faculté ouverte au gestionnaire de voirie demeure. Elle est de sa responsabilité, et les raisons, en général très motivées, pour lesquelles un abaissement de la vitesse avait été décidé peuvent évidemment faire l'objet d'un réexamen afin de simplifier, pour l'usager, la compréhension de la route. Cette simplification ne devrait pas être faite au détriment de la sécurité routière. En tout état de cause, il n'est pas attendu que l'usager en circulation conduise à la VMA 100 % de son temps. Le code de la route prévoit qu'il adapte sa vitesse aux circonstances rencontrées.