Texte de la question

Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de création d'un nouveau statut dans les zones rurales autorisant le transport individuel à la demande, proche de la flexibilité du VTC et des prix du covoiturage. Elle a bien pris connaissance du projet du Gouvernement et de la nouvelle solution « mobilité » exposée dans la réforme du transport public particulier des personnes (T3P) par la création d'un statut entre celui du VTC et du covoiturage. Interpellé par le syndicat des artisans taxis de l'Oise, elle transmet à Mme la ministre les inquiétudes de ces derniers. L'Oise est un département rural et les artisans taxis ont su, selon les informations transmises, répondre aux demandes des citoyens des villes comme des campagnes les plus éloignées, autant pour du transport privé que pour des déplacements pour raisons médicales. Ces artisans taxis affirment qu'il pourrait être plus judicieux de proposer d'autres alternatives que d'ajouter à nouveau d'autres acteurs qui complexifieraient l'offre déjà présente. De plus, les artisans taxis de l'Oise sont inquiets des futurs accords entre la CPAM et ces potentiels nouveaux acteurs. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser le cadre autour duquel le Gouvernement compte développer cette offre de transport en garantissant la conservation d'un marché pour les artisans taxis. De plus, elle souhaite également connaître le cadre prévu entre la CPAM et les potentiels acteurs de ce nouveau service.