Réponse publiée le 10 septembre 2019

Clipperton est le seul territoire de la République française situé dans le Pacifique Nord, et les 435 600 km2 de zone économique exclusive qui lui sont associés, présentent un potentiel encore inexploité pour le développement de la recherche internationale sur des thèmes d'intérêt planétaire tels que l étude du changement climatique et de ses impacts sur les écosystèmes tropicaux insulaires et l'érosion de la biodiversité. La préservation de ce territoire et de sa richesse revêt donc un réel enjeu pour la France. Bien que régi par l'article 72-3 de la Constitution, dans son avis en date du 18 janvier 1989, le Conseil d'État a considéré que la loi métropolitaine s'applique de plein droit à Clipperton. Ainsi un arrêté de protection de biotope créant une aire marine protégée dans les douze milles marins autour de l'île de Clipperton est paru au Journal officiel de la République française du 23 novembre 2016. Cette zone d'une superficie de 1611 km2 est instaurée afin de préserver l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales d'espèces animales protégées. Ainsi vingt-sept espèces de poissons et coraux protégées sont concernés par cet arrêté. Par ailleurs, un certain nombre d'activités sont interdites afin de prévenir la destruction ou l'altération des écosystèmes, à l'instar de l'abandon ou du dépôt de déchets, dont les sacs plastiques, du mouillage, de la plongée ou de l'extraction de matériaux. De plus, une mission particulière de dépollution pyrotechnique sur l'atoll a été entamée dès 2016 notamment suite au rapport du député Philippe Folliot. Elle portait sur le traitement des munitions historiques états-uniennes de la Seconde guerre mondiale. Elle s est achevée en 2018 et a été menée en trois campagnes, mobilisant d'importants moyens de l État et notamment les capacités de déminage des Forces Armées de Polynésie française (FAPF). Cette mission a également été l'occasion de conduire quelques opérations de nettoyage de plage. L'île étant inhabitée, les déchets présents sur celle-ci, en particulier sur sa côte nord-est, sont portés par les courants ; cette problématique de l'échouement des déchets constitue un défi mondial. Le ministère des outre-mer a fait de la lutte contre ce fléau une priorité, dans le cadre de la trajectoire « 5.0 » qui vise notamment à tendre vers des territoires « 0 déchets » en 2030. Concrètement s'agissant de Clipperton, le ministère des outre-mer et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont confié à la préfète, administratrice supérieure des terres australes et antarctiques françaises, une mission d'appui au développement de la recherche scientifique à Clipperton, en lien avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française. L'objectif est de faciliter la mise en uvre et de coordonner des programmes scientifiques à Clipperton, d'en faciliter la fréquence et la cohérence. C'est dans ce cadre que des misssions plus nombreuses et plus adaptées pourront être mises en place s'agissant de la dépollution de l'île. Parallèlement et dans la continuité des engagements du Livre bleu outre-mer adopté en 2018, en particulier les dispositions relatives à la préservation et la valorisation de la biodiversité, le ministère de la transition écologique a lancé un appel à projets, consacré à la « Réduction de l'impact des déchets, y compris des filets et engins de pêche abandonnés ou perdus, sur la biodiversité marine dans les outre-mer ». Celui-ci vise à mener dans ces territoires des opérations de localisation, de récupération et de valorisation des déchets et engins de pêche présents en mer, sur les plages et dans les cours d'eau, en particulier dans les zones d'accumulation. Clipperton est concerné par cet appel à projet et une attention particulière sera portée à toute proposition concernant ce territoire.