Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Gestion différenciée des trois fonctions publiques
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion différenciée des trois fonctions publiques et sur la décorrélation du point d'indice. Le 21 novembre 2018, le Président de la République, lors de son intervention devant les 2024 maires réunis à l'Élysée a proposé que soit rendue possible une gestion différenciée des trois fonctions publiques et la décorrélation du point d'indice. Cette mesure est décriée par les organisations syndicales, les associations professionnelles et les employeurs territoriaux qui considèrent qu'elle s'apparente à une remise en cause du statut de fonctionnaire, qu'elle constituerait un frein à la mobilité entre les fonctions publiques et qu'elle pose un problème d'égalité entre les fonctionnaires. Cette mesure dont la philosophie est de donner de la souplesse aux élus locaux semblait avoir été écartée lors de la présentation de la réforme de la fonction publique territoriale lors de la réunion de l'instance de dialogue des territoires. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir indiquer quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et le cas échéant, quelles seront les protections prévues pour les fonctionnaires si une telle mesure venait à être mise en place.