Texte de la question
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de la culture sur la politique française d'accès à la littérature pour les personnes en situation de handicap. Dans une étude IPSOS de 2017 réalisée pour le Centre national du livre (CNL), 84 % des Français se déclaraient lecteurs et 91 % des Français avaient lu au moins un livre dans les douze derniers mois. La production de livres imprimés en 2017 était à 77 986 titres, soit une progression de 2,2 % par rapport à l'année précédente. Or, toute la population n'a pas accès à la production littéraire. En effet, d'après l'enquête de 1999 de l'INSEE, il y aurait environ 1,7 million de déficients visuels en France. La Fédération française des dys considère que 6 millions de personnes seraient concernées par des troubles cognitifs tels que la dyslexie, la dyspraxie, la dyscalculie, la dysphasie et les troubles de l'attention. Alors que 18 % de la population française est porteuse d'un handicap sévère et profond, aujourd'hui seuls 5 à 10 % des ouvrages publiés chaque année en France sont accessibles. Ceci est à la fois dû à une production littéraire qui prend peu en compte les besoins des publics dits « empêchés » mais aussi à une « éducation au savoir » des personnes en situation de handicap encore trop lacunaire. Ainsi en France, moins de 10 000 personnes pratiquent le braille et en 2011, sur les 11 300 livres pour enfants, seuls 10 à 20 de ces titres étaient accessibles à tous. L'État apporte un soutien financier à un certain nombre d'actions en faveur de l'accessibilité de la lecture à tous. Cela est un enjeu d'égalité républicaine dans la mesure où la lecture au-delà de son aspect ludique et divertissant, apporte aux Français un socle de valeurs et de références communes. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement à ce sujet et l'accompagnement renforcé qui sera proposé dans ce domaine.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture mène, de longue date, plusieurs actions pour résorber le retard pris dans l'accès au livre et à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait d'un handicap ou d'un trouble cognitif (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, troubles de l'attention…), en lien avec les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées. Cet ensemble d'actions s'appuie sur les recommandations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, de l'Inspection générale des affaires culturelles et de l'Inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche, intitulé « Les structures ayant une activité d'adaptation des œuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap. Réalités observées et perspectives » (2016). Le Comité interministériel du handicap (CIH), réuni sous l'égide du Premier ministre le 20 septembre 2017 et le 25 octobre 2018, a confirmé les principales orientations gouvernementales pour améliorer l'accès au livre et à la lecture : à savoir, le développement de l'édition numérique nativement accessible et le développement de la production et de la diffusion de l'édition adaptée. À cet effet, un comité de pilotage interministériel a été mis en place réunissant les services du Premier ministre, le Comité interministériel du handicap, le ministère de l'éducation nationale, le ministère des solidarités et de la santé, le ministère de la culture, ainsi que les principaux acteurs publics et privés de la chaîne du livre numérique. Les travaux de ce comité de pilotage ont conduit à l'élaboration d'un plan stratégique et d'une feuille de route qui détaille l'ensemble des actions à mener dans les prochains mois en faveur notamment de la production de livres numériques nativement accessibles. Un bilan régulier des actions sera effectué lors des prochaines réunions du comité de pilotage. Les autres objectifs sont d'améliorer la production et la diffusion de l'édition adaptée, en particulier des ouvrages complexes (manuels scolaires, ouvrages universitaires ou illustrés) pour offrir aux concitoyens empêchés de lire un égal accès à l'ensemble de l'offre éditoriale française. Le Comité interministériel du handicap devrait formaliser dans les prochains mois plusieurs pistes d'actions, en particulier le lancement d'un plan d'action prioritaire pour l'adaptation d'ouvrages dans des formats numériques qui permettent une consultation efficiente des documents, ainsi que la formation des organismes habilités et une meilleure diffusion de ces collections adaptées. Enfin, le ministère de la culture soutient la diffusion en bibliothèque de l'édition adaptée, au travers des aides à l'acquisition versées par le Centre national du livre, du soutien à l'Association Valentin Haüy qui propose à plus de cent bibliothèques partenaires des livres numériques accessibles, et de la publication en décembre 2018 d'un vade-mecum pour mobiliser davantage de bibliothèques dans le cadre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées.