Texte de la question
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de la culture sur la restitution aux pays africains des œuvres d'art conservées en France. Le 23 novembre 2018, Bénédicte Savoy et Felwine Sarr ont remis au président de la République, un rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Ce rapport fait suite au discours de Ouagadougou dans lequel le président de la République s'était prononcé sur la possibilité d'une restitution des œuvres d'art au continent africain. D'après le rapport Savoy-Sarr, 90 000 objets d'arts africains se trouveraient en France, dont 70 000 seraient conservés au seul musée du Quai Branly. Parmi ces objets, les deux tiers seraient issus de spoliation coloniale ayant eu lieu entre 1885 et 1960. Selon certains experts, 85 à 90 % du patrimoine historique africain serait hors du continent alors que plus grandes collections des États africains sont estimées à environ 5 000 objets. Les règles de restitution restent à définir. En effet, se pose notamment la question de ce qui est entendu par le terme de « spoliation » et l'identification du pays de retour alors que certains royaumes ou pays n'existent plus. De plus, le code du patrimoine français prévoit que les pièces de musées sont inaliénables et ne peuvent être cédées à un autre État. Les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité ont déjà rendu les procédures juridiques compliquées par le passé concernant les restitutions comme ce fut le cas pour les restes humains tel que la dépouille de la Vénus hottentote, Saarje Bartman, qui a exigé une loi d'exception devant le Parlement. À la question juridique que soulèvent ces restitutions, l'Académie des Beaux-Arts et le musée du Quai Branly proposent d'envisager également une coopération culturelle renforcée avec les musées africains avec des prêts, des dépôts à long terme, des expositions et des échanges afin de favoriser la circulation des œuvres d'art sur le continent africain. Alors que le Président de la République envisage de réunir au premier trimestre 2019, l'ensemble des partenaires africains et européens et qu'a été décidée la restitution de 26 œuvres d'art spoliée par l'armée française en 1892 au Bénin, il lui demande de bien vouloir préciser quelle est sa position à ce sujet.
Texte de la réponse
À la suite de la remise du rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain rédigé par Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, le Président de la République a demandé au ministère de la culture de travailler en concertation avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour faire en sorte que la jeunesse africaine puisse avoir accès en Afrique, et non plus seulement en Europe, à son propre patrimoine et au patrimoine commun de l'humanité. Conformément au souhait du Président de la République, toutes les formes possibles de circulation de ces œuvres doivent être considérées : restitutions, mais aussi expositions, échanges, prêts, dépôts, coopérations, etc. Les musées concernés vont naturellement être au cœur de tous ces modes de circulation et de coopération et de l'élaboration de cette nouvelle politique d'échanges avec les partenaires africains. Il faut d'ailleurs saluer, à ce titre, toutes les initiatives déjà prises par les musées français pour assurer la présentation des collections qu'ils conservent à l'étranger, pour mettre en ligne ces collections après numérisation et pour accompagner de nombreux pays dans le développement de leurs musées. Le Président de la République a par ailleurs annoncé que 26 objets aujourd'hui inscrits sur les inventaires du musée du quai Branly-Jacques Chirac seraient restitués au Bénin. Le ministère de la culture examine actuellement, en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les voies et moyens juridiques permettant de répondre à chaque demande de restitution, dans le respect des principes fondamentaux de protection du patrimoine. Les services du ministère de la justice ont également été saisis afin de faire part de leur analyse. Dans ce contexte, le ministère de la culture et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont entrepris d'élaborer conjointement un plan d'actions pour construire avec le continent africain la nouvelle politique d'échanges culturels souhaitée par le Président de la République. Des contacts avec les partenaires africains et européens pouvant être directement intéressés par cette démarche ont d'ores et déjà été pris afin de bâtir un programme de discussions et travaux. Ces démarches permettront d'aboutir à des propositions et actions concrètes en matière notamment de coopération muséale, de circulation des œuvres, de formation des agents, de dialogue et de coopération scientifique.