15ème législature

Question N° 15757
de Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon (La République en Marche - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > animaux

Titre > Expérimentation animale pour la recherche sci

Question publiée au JO le : 08/01/2019 page : 30

Texte de la question

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'expérimentation animale pour la recherche scientifique. En France, de nombreux animaux sont utilisés par divers laboratoires de recherche scientifique. Pour l'année 2016, près de 2 millions d'animaux ont été utilisés dans ce cadre. Sur l'ensemble des animaux victimes de ces pratiques, 27 % d'entre eux seraient utilisés dans la recherche fondamentale, 19 % dans la recherche médicale, humaine ou vétérinaire, et 52 % dans le développement et les contrôles de médicaments et produits de santé pour l'homme ou les animaux. Ainsi, 1,3 million de souris, 600 chats et 3 000 chiens sont utilisés pour ces expérimentations chaque année dans le pays. Ce nombre serait en constante augmentation depuis 2014. La maltraitante induite par ces pratiques oblige la France à travailler sur une nette réduction, voire sur l'arrêt de ces expérimentations. C'est en ce sens que la France avait transposé la directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. L'objectif de ce texte est de favoriser des alternatives, telles que l'utilisation d'un étiquetage dit des « 3 R », étiquetage consistant à effectuer le plus de remplacements par des méthodes ne nécessitant pas d'animaux, à réduire le nombre d'animaux utilisés et à développer un raffinement dans le choix de méthodes considérées comme moins douloureuses. En dépit des textes d'application en droit interne, entrés en vigueur depuis plusieurs années, il ne paraît pas possible, à l'heure actuelle, d'obtenir des données quant au développement de solutions alternatives. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir favoriser une communication claire sur ces données et d'assurer une plus grande transparence dans les activités de son ministère visant à réduire, voire à supprimer les expérimentations sur des animaux.

Texte de la réponse

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