Réponse publiée le 8 septembre 2020

L'action du Gouvernement s'inscrit ici dans le cadre d'une réglementation européenne qui prévoit un encadrement strict du recours aux animaux vivants à des fins de recherche et d'enseignement supérieur. Cette réglementation est strictement appliquée en France afin d'éviter toute maltraitance des animaux que ce soit au cours de leur hébergement ou de leur utilisation dans les procédures expérimentales. Elle repose en effet sur les trois grands principes complémentaires rappelés par cette question écrite, remplacement, réduction et raffinement, en fonction desquels les scientifiques doivent systématiquement justifier leur protocole de recherche avant d'engager leurs expérimentations, qui peuvent être contraignantes pour les animaux. Dans ce cadre, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est l'autorité compétente pour délivrer en France les autorisations de projet prévues par la directive 2010/63/UE. Il porte une attention particulière à la justification par la communauté scientifique de la non-utilisation de méthodes alternatives, ainsi qu'aux conditions dans lesquelles les animaux sont utilisés avec la prise en compte systématique de moyens pour éviter douleur, souffrance, angoisse ou dommage durable. Le ministère peut s'appuyer pour cela sur l'engagement du réseau national de 130 comités d'éthique qui instruisent chaque projet soumis et conduisent les chercheurs à améliorer leurs protocoles en fonction de critères de bien-être animal. Aucune autorisation n'est accordée sans l'avis favorable d'un comité d'éthique. Que ce soit en cancérologie, en neurosciences, en immunologie, en génétique, les modèles animaux sont choisis au cas par cas en fonction des objectifs à atteindre qui peuvent aller de l'élucidation des mécanismes moléculaires à l'origine des pathologies - la transgénèse chez la souris est une approche puissante pour cela, expliquant le grand nombre de souris impliquées dans les protocoles - jusqu'à la mise au point de nouvelles solutions thérapeutiques. Le nombre d'animaux utilisés doit également être justifié au regard du protocole expérimental. L'explicitation des points limites est systématiquement demandée. Les demandeurs d'autorisations de projet doivent également préciser les modèles statistiques utilisés, qui permettent de limiter au strict nécessaire le nombre d'animaux utilisés pour l'obtention d'un résultat signifiant. L'insistance ainsi mise sur le raffinement des techniques et sur le développement de méthodes expérimentales substitutives à l'utilisation d'animaux vivants devrait confirmer dans les prochaines années une diminution du nombre d'animaux utilisés qui semble déjà perceptible. Les chiffres 2014 et 2015 sont à prendre avec prudence, dans la mesure où nous étions dans un changement de règlementation à partir de 2013 et sous un régime de mesures transitoires introduisant des biais dans le recueil des données. Le nombre d'animaux déclarés lors de l'enquête statistique est stabilisé depuis 2015 autour de 1,9 million. Or l'amélioration du recueil des données permet d'intégrer chaque année à cette enquête un plus grand nombre de laboratoires (510 en 2016 contre 396 en 2015). Dans ces conditions, le nombre total d'animaux stabilisé recouvre en fait une diminution significative du nombre d'animaux rapporté au nombre de laboratoires répondant. Les chiffres de l'enquête sur les animaux utilisés au cours de l'année 2017, en cours de publication, devraient confirmer cette tendance. La France soutient bien évidemment toutes les méthodes alternatives, qui constituent le quotidien de nos chercheurs : l'expérimentation animale doit en effet être vue comme un maillon dans une chaîne méthodologique d'investigation du vivant qui multiplie les approches complémentaire, ces approches allant de la simulation numérique aux essais cliniques sur l'homme, en passant par la culture cellulaire ou organotypique. Non seulement, la quantification précises des méthodes alternatives est difficile, mais également dans un grand nombre de cas, ce maillon reste incontournable car il présente l'avantage d'être un système intégré avec les systèmes endocrinien, nerveux et immunologique qui font défaut aux méthodes alternatives. Ce sont les raisons pour lesquelles il n'est guère envisageable à court terme que la recherche puisse se passer de l'expérimentation animale. Le fait que la France apparaisse parmi les pays européen utilisant le plus d'animaux n'est que le reflet de l'importance de son effort de recherche dans le secteur de la biologie et de la santé. Pour terminer, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est membre de la plate-forme française pour le développement des méthodes alternatives (FRANCOPA), qui fait partie de la plate-forme ECOPA dont le but est de fédérer l'ensemble des acteurs nationaux œuvrant au développement de telles méthodes au niveau européen.