15ème législature

Question N° 15758
de M. Jean-Michel Mis (La République en Marche - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Prise en charge des animaux sauvages issus de

Question publiée au JO le : 08/01/2019 page : 24
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 9205
Date de changement d'attribution: 17/07/2019

Texte de la question

M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge des animaux sauvages issus de trafics. Le trafic d'animaux sauvages atteint la troisième place au classement des activités illégales, derrière le trafic de drogue et celui des armes. L'Union européenne est l'un des principaux marchés d'importation de la faune et flore sauvages, et l'un des principaux marchés du commerce illicite des espèces menacées. La filière majeure de contrebande d'animaux sauvages vivants suit l'axe Afrique du Nord - Europe du Sud : ces animaux quittent le continent africain via le Maroc, l'Algérie et la Tunisie et entrent en Europe via l'Espagne avant d'arriver en France, en Belgique ou aux Pays-Bas. Une évaluation des besoins menée auprès des forces de l'ordre et des structures d'accueil de ces animaux révèle que la prise en charge à l'issue de leur saisie est inadéquate. Celle-ci soulève des questions non seulement de bien-être animal mais aussi de santé publique car les risques sanitaires liés à la propagation de maladies zoonotiques dans les pays de destination de ces animaux s'avèrent élevés. Le manque d'infrastructures, l'absence d'appui financier et administratif aux structures dédiées à la mise en quarantaine, à l'accueil à court et long terme, sont un vrai défi. Par ailleurs, l'absence d'un protocole fixant les modalités de retour dans les habitats d'origine conduit, de façon inévitable, à une saturation des centres. Un des points d'amélioration devant être mis en place de toute urgence est la création d'une quarantaine sanitaire obligatoire pour l'accueil des animaux saisis issus d'un trafic. Il s'agit d'un projet en cours d'élaboration depuis un certain nombre d'années mais qui n'a toujours pas vu le jour, même s'il figure dans le plan biodiversité présenté en juillet 2018. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur le sujet pour permettre une meilleure prise en charge de ces animaux.

Texte de la réponse

La conservation des espèces sauvages représente un enjeu majeur. La France est très fortement engagée, au plus haut niveau, dans la lutte contre le braconnage et le commerce illégal qui en découle. Dans le cadre de la lutte contre le trafic de spécimens de faune sauvage, les ports et aéroports français se dotent progressivement des moyens nécessaires à l'isolement des animaux à statut sanitaire incertain trouvés dans les aéroports ou moyens de transport internationaux. La création d'une station animalière agréée pour l'accueil de toutes les espèces animales (équidés, animaux de rente, animaux de compagnie, animaux destinés à la recherche, animaux de la faune sauvage) est en cours de finalisation à l'aéroport de Roissy–Charles-de-Gaulle, sous l'égide du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que des douanes. Un arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique fixe les moyens nécessaires à l'isolement temporaire des animaux saisis, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain. Ces locaux ont pour vocation d'accueillir temporairement les animaux saisis en zone fret ou voyageurs, le temps de décider de leur devenir (notamment leur placement ou leur réexpédition vers leur pays d'origine). Lorsqu'il est décidé de placer l'animal saisi sur le territoire national, les agents de contrôle disposent d'une liste européenne d'établissements permettant un placement définitif et adéquat où les animaux pourront, si nécessaire, réaliser une période de quarantaine, tant pour des raisons sanitaires que de santé publique.