Réponse publiée le 16 avril 2019

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, plusieurs dispositifs de formation des enseignants dans le domaine de la scolarisation et de l'accueil des élèves en situation de handicap ont été mis en place. Les élèves atteints de troubles déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) peuvent bénéficier de deux types de dispositifs spécifiques permettant la mise en place, par les enseignants, de mesures d'adaptations et d'aménagements pédagogiques : ­- le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) tel que défini par l'article D. 311-13 du code de l'éducation, est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages mais ne relevant pas d'une reconnaissance de handicap par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), instance décisionnelle de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; ­- la mise en place d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation, nécessite que la famille s'adresse à la MDPH afin que l'élève puisse bénéficier d'une reconnaissance de handicap de la CDAPH. Le PPS définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. En ce qui concerne la formation des enseignants, pour la formation initiale, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) sont chargées de former les enseignants à la prise en charge des élèves en situation de handicap. Le tronc commun des masters "Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" (MEEF), proposé dans chaque ESPE, comprend nécessairement des enseignements relatifs à la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap. Ainsi, les enseignants stagiaires bénéficient d'une formation relative à l'adaptation scolaire et à la scolarisation des élèves en situation de handicap, afin de pouvoir mieux prendre en charge l'accueil et l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment des élèves TDAH, dans leur classe. En ce qui concerne la formation continue, depuis le décret n° 2017-169 du 10 février 2017, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée rénovée, dans le cadre de la formation continue, en s'inscrivant au Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). De plus, des actions de formation sont offertes aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Elles peuvent prendre la forme de formations d'initiatives locales organisées en école, en établissement scolaire ou en inspection afin d'être au plus près des besoins des enseignants. Les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement veillent ainsi à offrir aux équipes pédagogiques des réponses aux besoins éducatifs particuliers des élèves TDAH (parfois en prenant appui sur les propositions faites par les associations). Les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) sont toutes pourvues d'un service « adaptation et handicap » spécifiquement dédié à l'accompagnement et au suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap et à la coordination des différents acteurs. Des professeurs ressources peuvent ainsi accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins des élèves présentant des TDAH. Des ressources sont également mises à leur disposition sur des sites institutionnels ou associatifs tels que : - « Eduscol » ; - « L'école pour tous » ; - « Tous à l'école » ; - « Le cartable fantastique » ; - « AccessiProf », etc. De plus, une plateforme de ressources numériques « Cap école inclusive » est actuellement en cours de création. Elle permettra aux enseignants de bénéficier d'informations sur les différents types de handicaps ainsi que de nombreuses propositions d'adaptions pédagogiques. Cette plateforme participera à leur formation continue et leur donnera les outils nécessaires pour accueillir et accompagner un élève en situation de handicap dans leur classe. Enfin, les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) vont prochainement se transformer en Instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP). Ce changement s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale de la formation initiale des enseignants, dont l'objet sera notamment de renforcer considérablement la formation relative à la scolarisation et à l'adaptation des contenus pédagogiques aux besoins des élèves en situation de handicap.