Texte de la question
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des outre-mer sur les suites données au plan de secours en faveur de la canne à La Réunion. L'année 2018 a été difficile pour le secteur de la canne. D'abord les cyclones avec Berguitta en janvier, Dumazile en mars et Fakir en avril, qui ont ravagé les plantations. En conséquence, des problèmes techniques et des pannes ont obéré le fonctionnement de plusieurs usines. Puis, les blocages des « Gilets jaunes » ont perturbé la livraison des cannes. Enfin, le groupe TEREOS, principal acteur de la filière canne-sucre de l'île a décidé de clore la campagne à la mi-décembre 2018, ce qui a handicapé les petites exploitations faiblement mécanisées. Cette série d'événements a entraîné une année catastrophique pour les producteurs locaux, alors que cette filière représente 80 % des exportations de l'île. Aussi, lors de son déplacement en octobre 2018, Mme la ministre avait validé un plan de secours de la canne et abordé la question de l'évolution du fonds de secours outre-mer face au dérèglement climatique et à la prévision des aléas climatiques. Une réflexion s'est depuis engagée sur ce point entre le ministère et le monde agricole afin de mettre en place un nouveau dispositif opérationnel dans les plus brefs délais. Dès lors, elle lui demande comment le Gouvernement compte prendre en considération les conséquences du mouvement des « Gilets jaunes » dans le plan de secours en faveur de la canne et quelles sont les avancées de ce plan de secours.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est pleinement mobilisé dans la relance de l'économie agricole réunionnaise suite aux résultats historiquement bas de la récolte de la canne (1,5 millions de tonnes de canne livrées au 18 décembre 2018) et aux pertes de récolte et de fonds constatés sur la campagne sucrière 2018 à La Réunion. Conformément aux engagements pris par la ministre des outre-mer, le Préfet de La Réunion a annoncé la mise en place d'un plan de relance de l'économie agricole réunionnaise en réponse à cette situation de crise engendrée par les évènements climatiques Berguitta, Fakir et le mouvement social des gilets jaunes. Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles consacrées à la gestion de l'urgence et des mesures structurelles en faveur de l'investissement et la relance de la filière canne. À ce jour, la majorité des actions du volet conjoncturel a déjà fait l'objet d'un paiement sur 2018 afin d'apporter un soutien en trésorerie aux agriculteurs les plus fragiles. Concernant les versements attendus au titre du fonds de secours de l'événement Fakir, les dossiers instruits par la DAAF ont été validés en Comité interministériel du fonds de secours et les versements sont en cours. Pour le reste, il s'agira à échéance d'avril 2019, de finaliser le paiement des aides FEADER et de définir les modalités d'emploi du reliquat 2018 de la convention canne pour novembre 2019. Par ailleurs, dans le cadre des mesures structurelles, onze projets d'investissements, structurants compte tenu de leur impact sur les filières, ont été identifiés. Ils feront l'objet d'un examen par l'Etat, le Conseil régional et le Conseil départemental en vue de leur financement. Il doit être rappelé également le maintien de l'appui à la structuration des filières de diversification au travers du programme POSEI et de son complément national.