Texte de la question
M. Adrien Morenas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale et les nouvelles prérogatives accordées à l'Agence régionale de santé dans son rôle d'acteur majeur dans la mise en place de nouvelles politiques de santé publique et de régulation de l'offre de soins en région. La question de la désertification médicale ne date pas d'hier. Elle est terrible, constituant une inégalité, une injustice et une limite au développement des territoires. C'est un sujet légitime et sérieux. Le Vaucluse n'est pas épargné. La « zone rouge » y est atteinte. Sur injonction de l'Agence régionale de santé, chargée du pilotage de cette politique de santé publique, une nouvelle organisation des urgences médicales a été mise en place, depuis le 1er janvier 2019, ainsi : le samedi, le dimanche et les jours fériés une permanence unique au cabinet du médecin de garde a lieu de 9h à 12h et de 15h à 20h, excluant la permanence téléphonique et les visites médicales sont régulées par le SAMU en composant le 15. Une décision motivée par la diminution notoire de médecins sur le territoire et qui fonctionnera à l'essai pendant 6 mois. Cette nouvelle organisation met en péril la santé des habitants, pour ceux qui n'ont pas la possibilité de se déplacer, le délai de consultation de médecine générale à la permanence va considérablement s'allonger. Les délais de consultation sont longs, un médecin ne disposant que de quelques minutes par patient, ce nouveau dispositif rallonge le temps accordé à celui-ci. Le SAMU, quant à lui, sera débordé par les appels. Ce dispositif fait apparaître une médecine toujours plus rapide pouvant altérer les diagnostics médicaux et mettant en péril la relation de confiance que peut établir un patient avec son médecin traitant. Cette politique publique n'est qu'une solution temporaire et non pérenne. Le territoire du Vaucluse manque de moyens humains pour répondre à la forte demande des habitants. Va-t-on permettre à des médecins retraités de pouvoir continuer d'exercer quelques jours par mois, en les exonérant de cotisation ? Si oui, comment mettre en place cette mesure ? Il lui demande comment et par quels moyens elle compte pallier la désertification médicale et quelles mesures seront mise en place.
Texte de la réponse
La question de l'accès aux soins dans les territoires est au cœur du plan gouvernemental « Ma santé 2022 ». Le Vaucluse est dans une situation intermédiaire au plan national : sa densité de médecins généralistes libéraux y est de 110 médecins pour 100 000 habitants, soit une densité supérieure à la densité nationale (104 médecins pour 100 000 habitants), mais inférieure à la densité régionale (128 médecins pour 100 000 habitants en région Provence-Alpes-Côte d'Azur). Pour favoriser l'installation de nouveaux médecins généralistes, des zones prioritaires ont été définies en février 2018 : les zones d'intervention prioritaires (ZIP) couvrent ainsi 4 % de la population départementale et les zones d'actions complémentaires (ZAC) 58% de la population départementale. Ce sont ainsi 114 communes sur les 151 que comptent le département, soit 75% des communes, qui bénéficient désormais d'un bouquet d'aides financières pour l'incitation à l'installation de médecins généralistes. Au-delà de ces aides, c'est la mise en place de structures d'exercice coordonné qui fait l'objet d'une véritable dynamique sur ce territoire, correspondant à l'aspiration des médecins et professionnels de santé qui souhaitent s'inscrire dans ce mode d'exercice : il y a désormais 9 maisons de santé pluri professionnelles labellisées par l'agence régionale de santé (ARS) dans le Vaucluse, et autant de projets à l'étude. Cette dynamique va se poursuivre avec la mise en place des communautés professionnelles de santé, dont 3 projets sont d'ores et déjà à l'étude dans le département, pour améliorer notamment l'accès à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés. S'agissant de la permanence des soins ambulatoires sur le territoire de Carpentras, l'ARS appuie toute initiative visant à améliorer son fonctionnement, maillon essentiel de la prise en charge des patients. L'agence soutient la création d'une maison médicale de garde à Carpentras. En ce sens et en pleine concertation avec le Conseil de l'Ordre des médecins, une expérimentation temporaire de fusion des secteurs de garde de Carpentras et Monteux a été mise en place, pour favoriser le regroupement des médecins. La création d'une maison médicale de garde devrait permettre d'aboutir prochainement à une organisation des soins non programmés plus efficiente en soirée et le week-end. D'autre part, il existe des dispositifs de soutien à la démographie médicale à savoir les assistants spécialistes à temps partagé (ASTP) et le contrat d'engagement de service public (CESP). En ce qui concerne plus particulièrement le Vaucluse, 4 postes ASTP entre le CH d'Avignon et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) sont d'ores et déjà créés dont : - 3 en 2017 (2017-2019) en chirurgie Plastique et réparatrice /en Pneumologie Pédiatrique/ en Rhumatologie ; - 1 en 2018 (2018-2020) en cardiologie et maladie vasculaire. Par ailleurs, l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite augmenter le nombre de CESP qui peuvent à moyen terme permettre de répondre aux besoins prioritaires au regard des problèmes de démographie médicale. Cette allocation de 1 200 euros brut par mois est attribuée à des étudiants en médecine en contrepartie d'un engagement à exercer en zones sous dotées en médecins. Pour le Vaucluse, l'installation d'un médecin généraliste ayant un CESP à Sorgues est prévue en mai 2019. Enfin, la mise en œuvre de la mesure du plan gouvernemental « 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires », avec notamment le renforcement de postes de jeunes médecins généralistes à exercice partagé ville hôpital dès 2019, constituera également un levier pour renforcer l'attractivité de l'exercice ambulatoire dans les zones sous denses.