Texte de la question

M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des arméesà propos des pupilles de la Nation et de la reconnaissance qui leur est due par la République. Leurs pères et mères ont bien été reconnus morts pour la France, leurs noms sont gravés sur les monuments aux morts et sur leur acte d'état civil est inscrit qu'ils sont adoptés par la Nation. Cependant, d'une part, pour ces hommes et ces femmes, des aides ont été accordées, en demi-teintes seulement. Par exemple, ils pouvaient bénéficier d'une bourse pour études alors qu'une part importante d'entre eux a été contrainte de travailler dès l'âge de 16 voire 14 ans. Et quand bien même ils parvenaient à poursuivre des études, cette bourse était supprimée en cas de redoublement. Pourtant, la Nation n'a pas manqué de faire appel à eux pour effectuer leurs services militaires. Certes étaient-ils effectués en territoire non combattant mais ils les confrontaient à une réalité et les préparaient à des situations qui avait vu leurs pères mourir pour la France une dizaine d'années, seulement, après leurs disparitions. D'autre part, aujourd'hui, les pupilles de la Nation, dont la moyenne d'âge dépasse les 75 ans, souffrent d'un manque de reconnaissance de la France d'autant plus grave que leur dépendance aux services de soins augmente sans qu'aucune aide d'importance ne leur soit attribuée. Ainsi, ils sont contraints de quémander une aide financière ponctuelle auprès du service social de l'ONACVG pour faire face à des besoins passagers comme le financement d'appareil dentaires ou auditifs. À l'occasion du centenaire de sa création, l'année 2017 a bien mis en valeur l'existence du statut des pupilles de la Nation. Le 11 novembre de cette même année, une délégation nationale de près de 200 pupilles était invitée aux cérémonies de l'Arc de Triomphe puis à une réception au Palais de l'Élysée en présence du Président de la République. Malgré une succession de promesses visant à une revalorisation de leurs droits, l'indemnisation des pupilles de la Nation est encore aujourd'hui soumise aux conditions dans lesquelles leurs pères ou leurs mères sont morts selon le décret 2004-791 du 27 juillet 2004. Il y aurait donc une bonne et une mauvaise mort lorsque l'on sacrifice sa vie pour la France. Des solutions ont pourtant été proposées au Président Emmanuel Macron prenant la forme d'un « Fonds de Solidarité du Tigre » qui permettrait d'accompagner les pupilles de la Nation dans leur vieillesse dont les pensions de retraites sont faibles et dont l'avenir ne propose que les maisons de retraite avec les problèmes financiers qu'elles accompagnent. Les ressources de ce fonds se feraient par un prélèvement sur les gains redistribués par la Française des Jeux, ce qui éviterait de grever le budget de l'État. Pourtant, à ce jour, aucune suite n'est donnée à ces demandes qui répondent elles-mêmes à un souci de justice mémorielle. Ainsi, il aimerait connaître, d'une part, sa position sur la revalorisation des droits des pupilles de la Nation et, d'autre part, l'état de la réflexion du Gouvernement concernant le « Fonds de solidarité du Tigre ».