Question de : Mme Clémentine Autain
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - La France insoumise

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le trafic d'animaux vivants : entre 2012 et 2015, plus de 1 000 animaux ont été en moyenne saisis, chaque année, par les autorités douanières. La France, engagée dans la lutte contre le trafic d'espèces sauvages, doit veiller au devenir de ces animaux saisis pour favoriser leur protection et, à terme, leur réinsertion dans leur environnement d'origine. Elle l'interpelle donc sur les mécanismes de retour existants. À titre d'exemple, et afin d'éviter de saturer les centres d'accueil, des protocoles devraient être mis en place avec des budgets dédiés. De même, il semblerait qu'il faille augmenter les capacités de ces centres, dont la liste n'est malheureusement accessible qu'aux forces de l'ordre. Elle attire donc son attention sur la pertinence de rendre son accès possible à certaines ONG qui partagent cette lutte menée par la France. Cette coopération, qui existe via d'autres structures (entre IFAW et Interpol, par exemple), semble être aussi nécessaire sur le territoire national. Enfin, elle l'interroge sur l'absence de lieu de quarantaine sanitaire officiel dans le pays. La création d'une structure d'accueil dédiée à ces fins, annoncée pour 2018 par M. Hulot dans son Plan Biodiversité (action 60), n'a semble-t-il toujours pas vu jour. Elle l'interpelle donc sur les délais de ce projet ainsi que sur les détails de sa mise en place.

Réponse publiée le 15 octobre 2019

La conservation des espèces sauvages représente un enjeu majeur. La France est très fortement engagée, au plus haut niveau, dans la lutte contre le braconnage et le commerce illégal qui en découle. Dans le cadre de la lutte contre le trafic de spécimens de faune sauvage, les ports et aéroports français se dotent progressivement des moyens nécessaires à l'isolement des animaux à statut sanitaire incertain trouvés dans les aéroports ou moyens de transport internationaux. La création d'une station animalière agréée pour l'accueil de toutes les espèces animales (équidés, animaux de rente, animaux de compagnie, animaux destinés à la recherche, animaux de la faune sauvage) est en cours de finalisation à l'aéroport de Roissy–Charles-de-Gaulle, sous l'égide du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que des douanes. Un arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique fixe les moyens nécessaires à l'isolement temporaire des animaux saisis, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain. Ces locaux ont pour vocation d'accueillir temporairement les animaux saisis en zone fret ou voyageurs, le temps de décider de leur devenir (notamment leur placement ou leur réexpédition vers leur pays d'origine). Lorsqu'il est décidé de placer l'animal saisi sur le territoire national, les agents de contrôle disposent d'une liste européenne d'établissements permettant un placement définitif et adéquat où les animaux pourront, si nécessaire, réaliser une période de quarantaine, tant pour des raisons sanitaires que de santé publique.

Données clés

Auteur : Mme Clémentine Autain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2019
Réponse publiée le 15 octobre 2019

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