15ème législature

Question N° 15824
de M. Alexis Corbière (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse (M. le secrétaire d'État auprès du ministre)

Rubrique > associations et fondations

Titre > Financement des fédérations des maisons des jeunes et de la culture

Question publiée au JO le : 15/01/2019 page : 278
Réponse publiée au JO le : 10/12/2019 page : 10748
Date de changement d'attribution: 22/01/2019

Texte de la question

M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation financière alarmante des fédérations des maisons des jeunes et de la culture et ses conséquences sur les formations professionnelles qu'elles dispensent. Ces structures associatives sont des foyers de socialisation pour de nombreuses personnes, leur permettant de s'impliquer dans des activités culturelles diverses et variées au sein de leur collectivité. Elles participent de l'épanouissement de tout un chacun sur une base d'éducation populaire propice à la construction d'une société plus solidaire. La Fédération des maisons des jeunes et de la culture d'Île-de-France contribue à cette logique de cohésion sociale. Ses activités s'étendent sur 85 communes dans la région et concernent 500 000 franciliens avec la mobilisation de plusieurs milliers de salariés, bénévoles et militants associatifs. Ce maillage territorial assure la permanence des structures indispensables à la vie associative au sein de la région Île-de-France. Dans la perspective d'étendre et de développer son activité, la Fédération des MJC d'Île-de-France a créé en 2014 une filière intitulée « Cadres de l'éducation populaire », assurant un diplôme certifié et une rémunération au SMIC de ses stagiaires. Le financement de cette formation était assuré, jusqu'en 2018, par les organismes paritaires collecteurs agréés. Mais la suppression de ces derniers par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a contraint la Fédération des MJC d'Île-de-France à suspendre cette filière. Ces problématiques juridiques s'ajoutent aux difficultés financières patentes auxquelles sont confrontées les fédérations de MJC. Déjà en 2017, la fédération francilienne avait été contrainte de procéder au licenciement de dix-neuf personnes en raison de la baisse des subventions publiques. À ce jour, la crainte d'une liquidation judiciaire de l'entreprise associative est réelle, ce qui serait déplorable tant pour les personnes investies dans cette structure que pour ses usagers. Il lui demande de dévoiler ses intentions concernant l'avenir des fédérations des MJC et les formations qu'elles sont à même de proposer. Il lui demande en outre que soient rapidement annoncées les mesures envisagées pour remédier aux difficultés évoquées.

Texte de la réponse

L'œuvre de socialisation dont participent les maisons de jeunes et de la culture est pleinement considérée par l'État qui leur consacre depuis des décennies des crédits d'intervention et conserve un dialogue constant avec les responsables des deux grandes têtes de réseau des Maisons des jeunes et de la culture, la Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France (CMJCF) et la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC). Les réseaux de MJC favorisent le lien social et contribuent directement à l'inclusion des publics éloignés. Le maillage territorial constitue un atout dans la capacité à promouvoir les valeurs de la République et une citoyenneté active. Les politiques conduites par le ministère s'attachent à valoriser et préserver les compétences développées au sein des réseaux. En 2018, dans un contexte budgétaire contraint, le soutien apporté par le ministère de l'éducation nationale dans le domaine de l'éducation populaire a donc été maintenu à un niveau significatif. La CMJCF et la FFMJC ont notamment bénéficié de subventions équivalentes à celles des exercices 2016 et 2017 dans le cadre de partenariats pluriannuels établis pour les années 2016-2018.