Texte de la question

Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien du remboursement des médicaments homéopathiques. Bien moins chers que les médicaments traditionnels, ils sont actuellement remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 30 % et près d'un tiers des Français en utilisent régulièrement, en prévention de certaines maladies. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit une clarification, par décret, du cadre d'évaluation par la Haute autorité de santé (HAS) de la prise en charge des médicaments homéopathiques par l'assurance maladie. Ce décret doit préciser notamment la procédure et les modalités d'évaluation ou de réévaluation de ces médicaments par la commission de la HAS, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent être admis ou exclus de la prise en charge. La commission de la transparence doit rendre en février 2019 son avis sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie. Des professionnels de santé et des patients s'inquiètent d'un éventuel déremboursement de ces médicaments, dont l'usage permet pourtant de réduire la consommation de médicaments traditionnels et coûte bien moins cher à la sécurité sociale. Un tel déremboursement constituerait une atteinte au libre choix des patients sur leur mode de traitement et risquerait de réorienter les prescriptions médicales vers des solutions plus coûteuses pour l'assurance maladie. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement compte bien maintenir le remboursement des médicaments homéopathiques.