Réponse publiée le 15 octobre 2019

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment dans son titre IV, comporte plusieurs mesures destinées à limiter la disparition des espèces et la perte de leurs habitats en renforçant les dispositions issues de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature. Elle propose également des outils innovants et se fixe des objectifs ambitieux. Cette loi de 2016 a inscrit l'objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité. Lancé le 4 juillet 2018, le plan biodiversité vise à mettre en œuvre cet objectif, mais aussi à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité qui court jusqu'en 2020. Il a vocation à renforcer l'action de la France pour sa préservation et à mobiliser pour la première fois des leviers pour la restaurer lorsqu'elle est dégradée. Les experts scientifiques de l'IPBES (plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), ou « GIEC de la biodiversité », ont publié, le 6 mai 2019, un rapport de référence sur l'état de santé de la vie sur la planète. Ce rapport sera le fondement scientifique de la mobilisation et des négociations internationales au cours de l'année à venir, dans la perspective de la COP « biodiversité » qui aura lieu à l'automne 2020 en Chine, lors de laquelle un accord ambitieux doit pouvoir émerger, à l'instar de l'accord de Paris sur le climat de 2015. Pour lutter pour la préservation de la biodiversité, une mobilisation nationale sera menée approfondissant la mise en oeuvre du plan biodiversité présenté en juillet 2018 ; et un conseil de défense écologique consacré à la biodiversité a été institué. L'éducation et la recherche seront pleinement mobilisées. Ainsi le dernier traite des questions de Biodiversité le service national universel permettra de sensibiliser tous les jeunes et de leur donner les bases de l'éco-citoyenneté. La France agit également au-delà de ses frontières en participant activement, tant techniquement que financièrement, aux conventions et accords internationaux en faveur de la protection des espèces. Partie à la convention sur les espèces migratrices (CMS ou convention de Bonn) depuis 1990, la France est par exemple le deuxième contributeur au budget de la convention et membre de son comité permanent, contribuant ainsi significativement à la conservation des espèces migratrices. La France est également partie à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, depuis 1978. Cette convention encadre les mouvements transfrontaliers de plus de 35 000 espèces animales et végétales pour n'autoriser que les transactions légales, durables et traçables. La France soutient activement toutes mesures visant à améliorer le fonctionnement de la CITES et à réduire le commerce illégal. Elle porte ces mesures au plan européen, tant pour amener les autres États membres à les partager, que pour définir des positions européennes fortes et ambitieuses en vue des conférences des parties à la CITES qui, tous les trois ans, décident de nouvelles modalités pour sauvegarder les espèces, éviter leur surexploitation, lutter contre le braconnage et les trafics associés.