Texte de la question
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation de la chasse d'espèces d'oiseaux menacées sur le territoire français. Selon les chiffres de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), la France détient le record d'espèces d'oiseaux chassées en Europe (64 espèces, contre 24 espèces en moyenne en Europe). L'Hexagone détient également le record du plus grand nombre d'espèces en mauvais état de conservation chassées au sein de l'Union européenne. La chasse de 19 espèces menacées de disparition est autorisée, contre 5 en moyenne. Un tiers des oiseaux a disparu en 15 ans en France. Elle lui demande donc ce que compte mettre en place le Gouvernement afin de mettre fin à ces pratiques.
Texte de la réponse
Le déclin de la biodiversité et notamment des oiseaux est un sujet de préoccupation majeure du Gouvernement. Dans un but de limiter au maximum l'impact de la chasse sur les espèces d'oiseaux menacées, le ministère de la transition écologique et solidaire a notamment mis en œuvre un nouveau processus de gestion adaptative des espèces (via sélection d'espèces sensibles, création d'un comité d'experts scientifique dédié), permettant d'ajuster les prélèvements à l'état de conservation des populations d'espèces sauvages. Le principe de gestion adaptative, déjà appliqué, par exemple, à la chasse de la Bécasse des bois (pas plus de 30 bécasses par chasseur et par an), montre toute sa pertinence. Le comité d'experts pour la gestion adaptative est présidé par Patrick Duncan, chercheur émérite au centre national de la recherche scientifique (CNRS) et composé de 14 membres retenus suite à un appel à candidatures et à une sélection exigeante sur les qualités scientifiques des candidats. Ces experts ont été réunis une première fois le 31 janvier pour préparer leurs travaux et examiner le cas de la Tourterelle des bois. À court terme, plusieurs autres espèces vont être soumises à l'avis de ce comité : le Courlis cendré, la Barge à queue noire, le Fuligule milouin, le Grand tétras. La gestion adaptative nécessite de disposer de bonnes connaissances sur les populations et leurs évolutions, sur les prélèvements réalisés par la chasse ou par destruction, sur les impacts qui pèsent sur les espèces et en particulier sur leurs habitats. Ces données fournies au comité d'experts par l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) et l'agence française pour la biodiversité (AFB), seront continuellement actualisées, ce qui offre une formidable opportunité pour l'amélioration des connaissances. Le ministre, éclairé par les recommandations du comité qui pourront porter sur les quotas de prélèvements mais aussi sur les actions à conduire, par exemple pour restaurer les habitats, pourra ainsi décider de la gestion la plus adaptée à chaque espèce considérée après avoir recueilli l'avis du conseil national de la chasse et de la faune sauvage.