Texte de la question
M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires encourus du fait de l'inhalation du protoxyde d'azote. Plus communément appelé « gaz hilarant », il provoque un sentiment d'ébriété et d'euphorie causés par un manque d'oxygène dans le cerveau. Outre les troubles de la coordination que cela peut engendrer, une exposition de longue durée pourrait également donner lieu à une baisse de la fertilité et à des maladies neurologiques. Ces risques sont plus importants quand l'inhalation du gaz est combinée à l'alcool ou à d'autres drogues. Disponible légalement à la vente, on le trouve en grande surface ou sur internet à des prix dérisoires, et est de plus en plus utilisé en tant que drogue récréative. Considérant que cette tendance présente un risque pour la santé publique, une étude a été coordonnée en 2015 par les autorités sanitaires. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour encadrer la vente de ce gaz.
Texte de la réponse
Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, employé, par exemple, pour les anesthésies, mais aussi à usage commercial, notamment dans les bombes à chantilly. Pour sa finalité médicale, il est déjà soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Pour son usage commercial d'aérosol, la réglementation est celle des produits de consommation courante. Compte tenu de l'usage détourné de ces produits de consommation courante, il apparaît vain de chercher à modifier la loi, seules des approches de prévention globale auprès des jeunes pourront porter leurs fruits. L'interdiction de vente aux mineurs paraît assez peu efficace. Tout d'abord, c'est l'inhalation d'un produit n'ayant pas cette finalité qui pose problème, et non le produit lui-même. Par ailleurs, les intoxications graves ne se limitent pas aux seuls mineurs ; elles concernent aussi les jeunes adultes et les étudiants. Enfin, les interdictions de vente aux mineurs s'avèrent insuffisamment respectées. Il convient de privilégier une meilleure information sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes. C'est tout l'enjeu de l'accroissement de la prévention, et ce dès le plus jeune âge. Les actions, qui doivent être mises en œuvre, passent en priorité, par l'école, par les universités, par les acteurs en proximité des jeunes et aussi, peut-être, par les étudiants du service sanitaire – ils sont 47 000 depuis la rentrée 2018-2019 à agir auprès des jeunes.