15ème législature

Question N° 15853
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Réduction du ratio de productivité de l'aide

Question publiée au JO le : 15/01/2019 page : 243
Réponse publiée au JO le : 29/01/2019 page : 872

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les éleveurs de bovins qui connaissent actuellement une dégradation de la prolificité des vaches. L'institut de l'élevage (Idele) a en effet relevé une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à l'année antérieure due à divers aléas (climatiques, qualité des fourrages...). Ce déficit des naissances pénalisera la productivité des élevages ainsi que l'accès des éleveurs aux aides aux bovins allaitants (ABA). Ainsi, la coordination rurale a suggéré que le ratio de productivité sur la base duquel l'effectif de vaches primables est calculé soit abaissé à 0,6 veau par vache. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition et quelles mesures pourraient être prises pour remédier à cette situation préoccupante pour les éleveurs.

Texte de la réponse

L'aide aux bovins allaitants (ABA) est accordée aux 139 premières vaches d'un troupeau allaitant, respectant un taux de productivité (caractère allaitant) de 0,8 veau par vache. Ce seuil correspond à la moyenne française de la productivité des élevages. Ce n'est toutefois pas un critère d'inéligibilité : les éleveurs ne respectant pas ce seuil bénéficient de l'aide pour une partie de leurs vaches. L'ABA est une aide dégressive, structurée sur trois niveaux de montants unitaires qui s'appliquent par tranches en fonction du nombre de vaches. L'institut de l'élevage note une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018. Les raisons de cette baisse ne sont pas établies. Elle pourrait s'expliquer, en partie, par une baisse du nombre de femelles allaitantes et, principalement, par des avortements liés à des conditions météorologiques ou à des problèmes de fourrages et sanitaires ou par des retards de naissances. Pour autant, il n'est pas possible de mesurer l'impact de ces retards de naissances sur l'éligibilité des élevages à l'ABA. En effet, le seuil de 0,8 retenu pour l'accès à cette aide avait été fixé à un niveau ne remettant pas en cause l'éligibilité d'élevages subissant des aléas modérés. En outre, aucun élément objectif ne permet de justifier une baisse de ce seuil. Par ailleurs, des dérogations au respect de ce seuil peuvent être accordées au cas par cas lors de l'instruction, lorsque des cas de force majeure sont avérés. En tout état de cause, ce seuil ne conduit pas à exclure des éleveurs du bénéfice de l'aide mais seulement à plafonner l'effectif primé.
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