Réponse publiée le 22 mai 2018

Le Gouvernement souhaite développer, à tous les niveaux, l'apprentissage qui est une voie de formation d'excellence et permet une bonne insertion dans l'emploi en le refondant sur les attentes et les besoins des jeunes, des familles et des entreprises, dont les petites entreprises de moins de 20 salariés qui employaient 35 % de l'effectif total des apprentis en 2015-2016. Un rapport sur le développement de l'apprentissage a été remis au Gouvernement, le 30 janvier 2018, par Madame Sylvie Brunet, présidente de la concertation. Le 9 février 2018, le Premier ministre a présenté des mesures concrètes pour transformer l'apprentissage en France. Sur les 20 mesures proposées, dans la réforme de l'apprentissage, certaines concernent directement les petites entreprises et constituent des mesures de simplification et d'assouplissement qui faciliteront le recrutement d'apprentis. Parmi ces mesures, il doit être noté que les aides à l'embauche, aujourd'hui multiples, seront fusionnées en une aide unique et ciblée sur les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) qui recruteront des apprentis sur des contrats de niveaux bac et pré-bac. Cette aide sera financée par l'Etat et versée par les Régions qui pourront l'abonder. Il s'agit d'une mesure forte envers les entreprises artisanales qui recrutent souvent dans les premiers niveaux de qualification. Par ailleurs, les recrutements ne seront plus contraints par le calendrier scolaire et pourront se faire tout au long de l'année. De même, la réglementation des conditions de travail, applicable aux apprentis, sera revue afin de faciliter l'intégration des jeunes apprentis dans l'entreprise : actuellement limité à 8 heures par jour et à la durée légale du travail (sauf dérogation), le temps de travail maximum sera porté à 40 heures par semaine, si le travail se déroule sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics. Les horaires de travail dans la boulangerie et la pâtisserie seront également assouplis, afin de permettre aux jeunes de bénéficier d'une formation complète. Enfin, le passage obligatoire et préalable devant les prud'hommes, pour rompre le contrat d'apprentissage après la période d'essai de 45 jours, sera supprimé. Un projet de loi sera présenté, au printemps prochain, sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage, dans le cadre du deuxième cycle de réformes sociales après les ordonnances réformant le code du travail. Le ministère de l'économie et des finances a veillé, tout au long de la concertation, à la prise en compte des enjeux spécifiques aux PME dans le nouveau dispositif relatif à l'apprentissage.