15ème législature

Question N° 15861
de Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > Conditions de travail des professeurs des écoles

Question publiée au JO le : 15/01/2019 page : 251
Réponse publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8306

Texte de la question

Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail des professeurs des écoles. Selon une étude de l'Insee de 2010, les enseignants travailleraient en moyenne 44 heures par semaine. Aux 24 heures hebdomadaires de cours s'ajoutent des heures d'aide aux élèves en difficulté, ainsi qu'une part importante de travail préparatoire, de documentation, de correction, de travail en équipe, de participation aux conseils d'école et d'échanges avec les parents. Et si les enseignants bénéficient de toutes les vacances scolaires (soit 16 semaines par an), ils travaillent aussi durant leurs congés (jusqu'à 20 jours dans le primaire), y compris d'été. Au regard de leur engagement, les professeurs estiment ne pas être suffisamment valorisés : leur niveau de traitement, qui serait l'un des plus bas d'Europe, a peu évolué ces dernières années, en raison du gel du point d'indice des fonctionnaires, et leur pouvoir d'achat aurait même diminué, du fait de l'inflation. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer les conditions de travail des professeurs des écoles. Elle souhaite notamment connaître sa position sur l'hypothèse d'une diminution à 25 du nombre maximal d'élèves par classe.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse fait preuve de détermination dans la poursuite de l'objectif consistant à renforcer l'attractivité des métiers. A ce titre, la mise en œuvre du protocole parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) depuis le 1er septembre 2017 contribue à la rénovation et à la revalorisation de l'ensemble des grilles indiciaires des enseignants. Les stagiaires enseignants, premier comme second degrés, entrent dans la carrière avec un salaire progressivement revalorisé. A terme, durant leur année de stage, ils percevront une rémunération de base (traitement brut) annuelle augmentée de plus de 1 400 €. Le PPCR offre en outre de nouvelles perspectives de carrière, avec la création d'un troisième grade, la classe exceptionnelle. Un professeur des écoles pourra ainsi terminer sa carrière hors-échelle A, soit une rémunération de base comprise entre 50 000 € et 54 600 € bruts par an. Sur l'ensemble d'une carrière terminée à ce niveau, un enseignant aura perçu entre 45 000 et 60 000 € bruts de plus qu'avant la réforme. Enfin, s'agissant des professeurs des écoles, le nombre des promotions à la hors-classe augmente progressivement dans un objectif de convergence progressive avec le second degré. Après une période de rattrapage progressif entre 2012 à 2017, le taux est fixé à 13,2 % au titre de l'année 2018 et sera fixé à 15,1 % au titre de l'année 2019. A titre de comparaison, le taux de promotion des professeurs du second degré s'élève à 17 % pour le triennal 2018-2020. Cet effort de convergence contribue à la fois à réduire les écarts de rémunération moyenne et à l'attractivité du corps en améliorant les perspectives de déroulement de carrière. Cette amélioration de l'attractivité des professions enseignantes est également visible dans les données du concours de recrutement des professeurs des écoles. Si entre 2006 et 2016 le nombre de présents baisse de 40 %, avec un taux d'attractivité (présents par poste) qui se stabilise à 2,6 on observe une augmentation de ce ratio avec 2,8 présents pour un poste à la session 2018 (+0,2 par rapport à 2016). Le nombre d'inscrits est en augmentation de près de 7 % entre les sessions 2016 et 2018. Par ailleurs, je vous informe qu'en septembre 2019, dans tous les départements de France, le taux d'encadrement sera meilleur. En effet, à la rentrée 2019, le nombre d'élèves dans le premier degré diminuera (34 000 élèves en moins) mais 2 325 postes enseignants seront créés. En outre, la détermination du nombre d'élèves par classe est effectuée au plus près du terrain par les IA-DASEN, afin de tenir compte notamment des spécificités géographiques de chaque circonscription. Au-delà de ces modalités de gestion, le gouvernement a engagé dès le mois de juin 2017 le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire. Au total, la mesure s'est traduite par la création de 10 800 classes de CP et de CE1 en REP+ et REP à 12 élèves. En septembre 2019, elle bénéficiera à 300 000 élèves, soit 20 % de la classe d'âge concernée.