Réponse publiée le 21 mai 2019

La lutte contre la prolifération des discours haineux sur internet constitue une priorité de la politique du Gouvernement. Le ministère de la Justice contribue activement à cette lutte, notamment par les instructions de politique pénale régulièrement adressées aux procureurs généraux afin d'appeler leur attention sur la nécessité d'apporter une réponse ferme et rapide à ces agissements intolérables et contraires aux valeurs fondamentales de notre République. Conformément à ces directives, les parquets mènent une politique pénale dynamique et volontaire en la matière, et toute infraction à caractère raciste fait l'objet, lorsqu'elle est portée à la connaissance des autorités judiciaires, d'une réponse pénale systématique et adaptée. Ainsi, il peut être précisé qu'une assignation en référé civil aux fins de blocage de l'accès au site internet démocratieparticipative.biz a été délivrée par le parquet de Paris aux principaux fournisseurs d'accès à internet, sur le fondement des articles 809 du code de procédure civile, 50-1 de la loi du 29 juillet 1881 et 6. I - 8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. La circulaire adoptée par la Garde des Sceaux le 4 avril 2019 et portant sur la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux incite d'ailleurs les parquets à recourir davantage à des référés civils, qui permettent de bloquer rapidement l'accès à ces sites. Par ordonnance du 27 novembre 2018, le juge des référés a fait injonction à ces fournisseurs d'accès internet de prendre toutes les mesures adaptées et les plus efficaces pour empêcher l'accès au site. Tirant les conséquences de l'apparition de sites miroirs, sous des noms de domaine distincts, destinée à contourner ces mesures, plusieurs actions ont également été engagées afin de bloquer l'accès à ces sites. Par ailleurs, le ministère de la Justice participe à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2018-2020 qui définit plusieurs priorités dont la lutte contre la haine sur internet. A ce titre, le ministère de la justice a apporté son soutien aux travaux de la mission « Lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet » confiée à trois personnalités : M. Karim Amellal (enseignant et écrivain) ; Mme Laetitia Avia (députée de Paris) ; M. Gil Taïeb (vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) dont les conclusions ont nourri la loi de programmation de la justice. Enfin, le ministère de la justice est très investi, aux côtés du ministère de l'intérieur, dans le développement de la plateforme d'harmonisation d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), accessible au public via un portail internet, qui permet directement aux internautes, aux fournisseurs d'accès et aux services de veille étatiques de signaler les sites ou contenus contraires aux lois et règlements diffusés sur internet.