15ème législature

Question N° 15887
de M. Louis Aliot (Non inscrit - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Titre > La Nouvelle-Calédonie est un territoire français

Question publiée au JO le : 15/01/2019 page : 260
Réponse publiée au JO le : 30/04/2019 page : 4113

Texte de la question

M. Louis Aliot rappelle à Mme la ministre des outre-mer que le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie a été sans appel, confirmant que les Français de Nouvelle-Calédonie souhaitent rester Français. « Je pense que le gouvernement proposera une méthode de travail, des rendez-vous mais aussi peut-être une vision de ce que pourrait être demain la Calédonie associée à la France », déclarait Mme la ministre à la presse le 4 janvier 2018. Un choix de mots étonnant, sinon choquant, alors que les Français de Nouvelle-Calédonie ont répondu « non » à 56,67 % lors du référendum d'auto-détermination du 4 novembre 2018, avec une participation de 81,01 %. Ils ont, par ce vote, manifesté leur volonté de ne pas être de simples « associés » de la France, mais bien des Français à part entière. Du reste, les partis anti-indépendantistes ont fait savoir que la formulation de Mme la ministre les avait surpris et inquiétés. Il tient donc à savoir si le vote populaire sera une nouvelle fois méprisé par l'exécutif, comme ce fut le cas lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, quand le Parlement a défait le vote des Français exprimé par référendum en 2005, créant un fâcheux précédent dont nous continuons de payer les conséquences. Il veut aussi connaître précisément ce que le Gouvernement prévoit pour la Nouvelle-Calédonie dans les années à venir.

Texte de la réponse

A l'occasion d'une interview accordée à Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère le vendredi 4 janvier sur l'ensemble des enjeux ultramarins pour 2019, la ministre des outre-mer a été interrogée sur la poursuite du processus politique en Nouvelle-Calédonie. La ministre a rappelé les échéances politiques à venir et la nécessité de poursuivre le dialogue, conformément aux conclusions du Comité des signataires du 14 décembre 2018, pour envisager l'aboutissement de l'Accord de Nouméa. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie sera défini avec les Calédoniennes et les Calédoniens, qui se sont exprimés de manière claire et incontestée le 4 novembre 2018.