15ème législature

Question N° 15888
de M. Gwendal Rouillard (La République en Marche - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > personnes âgées

Titre > EHPAD - Conditions de travail des personnels

Question publiée au JO le : 15/01/2019 page : 264
Réponse publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5644

Texte de la question

M. Gwendal Rouillard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD). Lors de ses différentes visites dans sa circonscription, les personnels ont été unanimes. En sous-effectif, ne pouvant garantir une prise en charge « digne » aux résidents, insuffisamment rémunérés pour leurs responsabilités, ils sont éreintés et les arrêts de travail se multiplient. M. le député sollicite des réponses spécifiques pour les personnels, leur formation, leur rémunération et leur parcours professionnels dans la durée. Plus globalement, il souhaite connaître la stratégie de l'État pour financer la dépendance, les moyens accordés aux départements et aux collectivités territoriales. Enfin, il souhaite des précisions sur le calendrier et l'annonce des arbitrages de la concertation « Grand âge et autonomie » lancé le 1er octobre 2018 visant à accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie.

Texte de la réponse

Garantir à nos ainés un accompagnement de qualité est une préoccupation majeure du Gouvernement. Les engagements pris lors de la présentation de la feuille de route Grand âge et autonomie du 30 mai 2018 ont été tenus. Les mesures annoncées sont mises en oeuvre pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, de leurs aidants et des professionnels qui les accompagnent dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ainsi qu'au domicile. Afin d'augmenter les effectifs des personnels soignants dans les EHPAD, plus de 123 M€ ont été alloués en 2017 et 2018 qui ont rendu possible le financement de 3 000 postes supplémentaires dans ces établissements. Les agences régionales de santé ont aussi mobilisé 28 M€ en 2018 pour soutenir des actions de qualité de vie au travail pour les personnels dans les EHPAD. Plus de 72 M€ ont été consacrés à la modernisation des EHPAD en 2018 grâce au plan d'aide à l'investissement porté par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ces efforts seront encore accrus en 2019. Au-delà de ces mesures, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi une vaste concertation nationale a été lancée en octobre 2018 qui a suscité une très forte mobilisation à travers une consultation citoyenne ayant attiré plus de 414 000 participants, 5 forums d'échanges régionaux et des ateliers de travail réunissant les personnes concernées et toutes les parties prenantes. Le rapport remis par Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions visant en priorité à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie, à réduire les restes à charge notamment pour les plus modestes et à rendre plus attractifs les métiers du secteur. Une stratégie de lutte contre la maltraitance ainsi qu'un plan pour les métiers du grand âge seront lancés d'ici cet été. Comme l'a annoncé le Président de la République, un projet de loi ambitieux sera présenté avant la fin de cette année pour garantir un financement durable de la perte d'autonomie et repenser l'offre d'accompagnement.