Texte de la question

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les décrets de périnatalité et la mise en place par les services du ministère d'un groupe de travail sur la révision de ces décrets dont plusieurs réunions se sont déjà tenues, en présence de plusieurs représentants des organisations professionnelles de santé. Ce groupe de travail a pour objectif de procéder à la révision des décrets de périnatalité, qui datent de 1998, et qui traitent de l'organisation et du fonctionnement des maternités (effectifs de professionnels de santé, coûts des soins prodigués, etc.). Ces décrets risquent donc d'impacter directement et très fortement les 11 500 sages-femmes exerçant dans la fonction publique hospitalière. Toutefois, le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes n'a jamais été invité à participer aux réunions du groupe de travail, alors qu'en tant qu'ordre professionnel, il est régulièrement consulté par les pouvoirs publics, et notamment par le ministère de la santé. C'est pourquoi plusieurs courriers ont été adressés à Mme la ministre et ses services (direction générale de l'offre de soins), afin de faire part de son étonnement et de la nécessité d'être associé à ces travaux. Les courriers de l'Ordre sont restés à ce jour sans réponse, malgré plusieurs relances par mail et téléphone. En effet, seul le Collège national des sages-femmes, société savante de la profession, a été invité à participer à ce groupe de travail. Or l'Ordre estime que, outre le Conseil national, la représentativité des sages-femmes au sein du groupe de travail devrait être élargie à d'autres instances de la profession. Aussi, elle souhaitait solliciter des éclaircissements sur cette situation pour le moins singulière au regard de l'importance de la représentativité et de la transparence lors de ces débats.