Réponse publiée le 28 juillet 2020

La lutte contre la mort subite est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé qui s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques, de dépistage précoce des maladies cardiovasculaires, de formation aux gestes qui sauvent et d'accès facilité à la défibrillation cardiaque. La formation de la population en particulier des jeunes aux « gestes qui sauvent » constitue une priorité pour que toute personne témoin d'un arrêt cardiaque initie la « chaîne de survie ». Il est estimé qu'un nombre considérable de décès (de 5 000 à 10 000 sur un total annuel de 50 000 décès par arrêt cardiaque) pourrait être évité si les victimes d'arrêt cardiaque bénéficiaient d'un massage cardiaque et de l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe (DAE). C'est la raison pour laquelle l'amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes par leur mise à disposition, partout sur le territoire national, notamment dans les établissements recevant du public est inscrite dans le Plan National de Santé Publique rebaptisé « priorité prévention » en déclinaison de la stratégie nationale de santé. Cette action est directement liée à l'objectif fixé par le Président de la République de former 80 % de la population aux gestes de premiers secours. Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque, le ministère des solidarités et de la santé a engagé, depuis 2007, des actions en faveur du développement de l'implantation des DAE sur l'ensemble du territoire et de leur facilité d'accès. La loi du n° 2018-527 du 28 juin 2018, votée à l'unanimité par les deux Assemblées et ses décrets d'application vont faciliter l'accès à ces dispositifs médicaux et ainsi permettre d'améliorer la survie des personnes en arrêt cardiaque. L'objectif est de favoriser un maillage pertinent et une couverture optimale du territoire. Ces dispositions ont aussi pour enjeu d'assurer le bon fonctionnement de ces dispositifs médicaux en renforçant l'obligation de maintenance. Enfin, en complément du renforcement de la signalisation des DAE, tous les exploitants de DAE ont l'obligation de déclarer les données d'implantation et d'accessibilité de leurs DAE au sein de la base de données nationale pour ainsi en faciliter l'utilisation en cas d'urgence par les citoyens et les services de secours et d'aide médicale d'urgence.