Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à propos du sort des ressortissants britanniques résidants en France après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Comme le répétait à juste titre le Premier ministre du Royaume-Uni le 6 janvier 2018, « si l'accord n'est pas approuvé, nous nous retrouverons en territoire inconnu ». Il en va de même pour la France où près de 400 000 britanniques y résident. Nombre d'entre eux ont tissé des liens étroits avec la France. Ils y vivent, participent à la vie publique, payent des impôts et forment des familles avec des Français. Le scénario d'une sortie organisée du Royaume-Uni contenant l'accord négocié avec l'Union européenne s'avère de plus en plus incertain et en cas de Brexit dur, les ressortissants britanniques n'ayant pas été naturalisés Français seront en situation d'illégalité et soumis à une procédure d'expulsion. Dans cette situation, il souhaiterait connaître sa position sur le sort des ressortissants britanniques en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord et comment le Gouvernement compte assurer à ces ressortissants la légalité de leur présence en France dès le 30 avril 2019.