Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur au sujet des importations de l'Union européenne de soja des États-Unis. Le mardi 8 janvier 2019, la commissaire européenne au commerce, Mme Cecilia Malmström, rencontrait son homologue américain M. Robert Lightizer dans le cadre de négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis. Au préalable de cette réunion, Mme Malmström s'est félicitée publiquement de l'explosion des importations de soja américain dans l'Union européenne. Celles-ci ont augmenté de 112 % au cours des six derniers mois de l'année 2018. Si bien que la part de marché des États-Unis sur le soja en Europe atteint 75 %. Cela fait suite à la signature d'un accord entre le gouvernement américain et la commission européenne en juillet 2018. Mais ce bond dans les importations de soja américain est de plusieurs points de vue une bien mauvaise nouvelle. Il contribue à encourager, de l'autre côté de l'atlantique, des monocultures industrielles dont le rôle est majeur dans l'effondrement mondial de la biodiversité. En Europe, la politique agricole commune impose d'ailleurs aux producteurs de grains la présence d'un minimum de trois espèces de cultures arables annuelles différentes. Par ailleurs, une très large majorité du soja américain importé en Europe, jusqu'à 95 % selon la Coordination rurale, est composée de variétés OGM, interdites à la culture dans l'Union européenne. Ce soja, rendu résistant au glyphosate par une manipulation génétique est aspergé de ce produit dangereux pour la santé humaine dans des proportions et avec des méthodes qui sont interdites sur le territoire européen. L'accord sur le soja entre les États-Unis et l'Union européenne met donc en danger la santé des consommateurs européens. Il est par ailleurs préjudiciable aux paysans européens car il les expose à une concurrence déloyale, fondée sur la faiblesse des règles environnementales outre atlantique. Malgré tous ces problèmes, la commission européenne a annoncé vouloir aller plus loin. Elle a en effet lancé une procédure pour autoriser l'utilisation du soja d'importation américaine pour la production d'agro-carburants. Cela revient à promouvoir une production qui est une catastrophe écologique qui contribue largement à la déforestation. D'après l'ONG Transport et Environnement, le carburant à base de soja serait responsable du double d'émissions de gaz à effet de serre par rapport au diesel classique. Avancer dans cette voie, c'est donc abandonner tous les objectifs de réductions des émissions des pays européens résultant d'engagements internationaux. Le laxisme de la Commission européenne vis-à-vis du soja américain n'est guidé que par la crainte de voir les États-Unis imposer des droits de douanes contre l'industrie automobile, notamment allemande. La France ne doit pas soutenir ni accepter la mise en danger des consommateurs et de la planète au nom des négociations commerciales avec les États-Unis. Par conséquent, il aimerait connaître la position du Gouvernement français sur les déclarations de la Commission européenne et les mesures qu'il peut prendre pour empêcher l'entrée sur le territoire de soja américain.