15ème législature

Question N° 15950
de Mme Émilie Guerel (La République en Marche - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Amélioration de la gestion des animaux issus

Question publiée au JO le : 22/01/2019 page : 565
Date de renouvellement: 30/04/2019

Texte de la question

Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'amélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis sur le territoire français. Le commerce illégal d'espèces sauvages est devenu l'une des causes principales de disparition des espèces. Aujourd'hui, une fois les animaux issus du trafic saisis et confisqués sur le territoire, les recueillir dans de bonnes conditions ne semble pas possible. Le manque d'infrastructures dédiées à la mise en quarantaine, à l'accueil à court et à long terme de ces animaux, conduit à une saturation des centres et empêche leur juste orientation vers des structures adaptées. Cette situation soulève des questions relatives au bien-être animal et aux risques sanitaires compte tenu de la propagation de maladies zoonotiques dans les pays de destination de ces animaux. Si le plan biodiversité présenté en juillet 2018 par le Gouvernement prévoit la mise en place d'une structure d'accueil pour recueillir les animaux faisant l'objet d'une saisine par les douanes aux aéroports parisiens (action 60), il apparaît nécessaire que soit engagée une réflexion sur le sujet afin de garantir une meilleure prise en charge de ces animaux. Dès lors, elle souhaiterait, d'une part, connaître le délai de mise en place de ce projet et d'autre part, savoir quelles actions supplémentaires le Gouvernement entend engager afin d'assurer une meilleure prise en charge des animaux saisis issus du trafic.

Texte de la réponse

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