15ème législature

Question N° 15950
de Mme Émilie Guerel (La République en Marche - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Amélioration de la gestion des animaux issus

Question publiée au JO le : 22/01/2019 page : 565
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 9205
Date de changement d'attribution: 17/07/2019
Date de renouvellement: 30/04/2019

Texte de la question

Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'amélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis sur le territoire français. Le commerce illégal d'espèces sauvages est devenu l'une des causes principales de disparition des espèces. Aujourd'hui, une fois les animaux issus du trafic saisis et confisqués sur le territoire, les recueillir dans de bonnes conditions ne semble pas possible. Le manque d'infrastructures dédiées à la mise en quarantaine, à l'accueil à court et à long terme de ces animaux, conduit à une saturation des centres et empêche leur juste orientation vers des structures adaptées. Cette situation soulève des questions relatives au bien-être animal et aux risques sanitaires compte tenu de la propagation de maladies zoonotiques dans les pays de destination de ces animaux. Si le plan biodiversité présenté en juillet 2018 par le Gouvernement prévoit la mise en place d'une structure d'accueil pour recueillir les animaux faisant l'objet d'une saisine par les douanes aux aéroports parisiens (action 60), il apparaît nécessaire que soit engagée une réflexion sur le sujet afin de garantir une meilleure prise en charge de ces animaux. Dès lors, elle souhaiterait, d'une part, connaître le délai de mise en place de ce projet et d'autre part, savoir quelles actions supplémentaires le Gouvernement entend engager afin d'assurer une meilleure prise en charge des animaux saisis issus du trafic.

Texte de la réponse

La conservation des espèces sauvages représente un enjeu majeur. La France est très fortement engagée, au plus haut niveau, dans la lutte contre le braconnage et le commerce illégal qui en découle. Dans le cadre de la lutte contre le trafic de spécimens de faune sauvage, les ports et aéroports français se dotent progressivement des moyens nécessaires à l'isolement des animaux à statut sanitaire incertain trouvés dans les aéroports ou moyens de transport internationaux. La création d'une station animalière agréée pour l'accueil de toutes les espèces animales (équidés, animaux de rente, animaux de compagnie, animaux destinés à la recherche, animaux de la faune sauvage) est en cours de finalisation à l'aéroport de Roissy–Charles-de-Gaulle, sous l'égide du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que des douanes. Un arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique fixe les moyens nécessaires à l'isolement temporaire des animaux saisis, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain. Ces locaux ont pour vocation d'accueillir temporairement les animaux saisis en zone fret ou voyageurs, le temps de décider de leur devenir (notamment leur placement ou leur réexpédition vers leur pays d'origine). Lorsqu'il est décidé de placer l'animal saisi sur le territoire national, les agents de contrôle disposent d'une liste européenne d'établissements permettant un placement définitif et adéquat où les animaux pourront, si nécessaire, réaliser une période de quarantaine, tant pour des raisons sanitaires que de santé publique.