Texte de la question
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de développement de la peste porcine africaine en France. Apparue pour la première fois au Kenya, la peste porcine africaine est une maladie animale virale et infectieuse. Impactant les porcins, les suidés sauvages et les tiques du genre ornithodoros, la maladie se caractérise par un taux de mortalité extrêmement important. Introduite en Biélorussie en 2007, la maladie s'est pérennisée en Russie avant de se propager en Europe de l'ouest et ce jusqu'en Belgique où un foyer s'est constitué, en septembre 2018. Dans la mesure où ce foyer est situé à proximité de la frontière française, des dispositions ont été prises par les autorités nationales pour éviter toute importation de la maladie, avant qu'elles ne soient assouplies compte tenu de l'affaiblissement estimé du risque. Eu égard à la dangerosité de la maladie, à la diversité des moyens par lesquels elle peut se propager et à l'existence d'un foyer proche du territoire, elle souhaiterait connaître avec précision les dispositifs prévus pour mesurer l'état de la menace. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens que le Gouvernement entend déployer pour contenir la menace et protéger durablement la population française et les élevages porcins contre la prolifération de la maladie sur le territoire national.
Texte de la réponse
La peste porcine africaine (PPA), danger sanitaire de 1ère catégorie en France, affecte les porcs et les sangliers, mais ne se transmet pas à l'homme. Elle est susceptible d'engendrer des pertes économiques considérables du fait de la fermeture de marchés pour les produits issus de porcs. Il n'existe à ce jour ni traitement, ni vaccin. La PPA circule dans plusieurs pays de l'Est et du centre de l'Europe ainsi qu'en Sardaigne, et a récemment été détectée en Belgique chez les sangliers sauvages à proximité de la frontière française. La France est à ce jour indemne. L'évolution de la maladie est suivie de façon très rapprochée par les services du ministère chargé de l'agriculture et en lien étroit avec les autorités belges. Plusieurs mesures de prévention et de surveillance ont été mises en place en lien avec la filière porcine et les chasseurs, dès la confirmation des premiers cas en Belgique mi-septembre 2018. Un périmètre d'intervention, constitué d'une zone d'observation renforcée (ZOR) et d'une zone d'observation (ZO), a été défini en France aux frontières avec la Belgique et le Luxembourg. Le 20 janvier 2019, le ministère chargé de l'agriculture a demandé la création d'une zone blanche (ZB) sur une partie de la ZOR, à la frontière belge et des départements des Ardennes et de Meuse avec des mesures de dépeuplement accéléré des sangliers. Dans la ZB, les agents de l'ONCFS, de l'office national des forêts, des chasseurs ainsi que l'armée ont été mobilisés pour assurer le dépeuplement des sangliers sous la supervision de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Par ailleurs, cette zone sera entièrement clôturée afin de protéger le territoire français de mouvements de sangliers potentiellement infectés. Toute activité d'exploitation en forêt y est suspendue afin d'éviter tout risque de dispersion des sangliers et de propagation de la maladie. Dans l'ensemble de la zone d‘observation, les mesures de biosécurité ont été plus particulièrement renforcées notamment dans les élevages en plein-air. En outre, conformément aux préconisations des experts de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et de la Commission européenne, les lâchers de grands ongulés sont interdits. Au niveau national, une campagne de communication a été déployée afin de sensibiliser les acteurs de l'élevage et de la chasse à l'importance du respect de la réglementation en vigueur en matière de biosécurité et à la nécessité d'éviter toutes les situations à risque. Des messages ont été affichés sur les grands axes autoroutiers, routiers et dans les aéroports afin d'indiquer aux chauffeurs-routiers et aux voyageurs venant de pays infectés de bien veiller à jeter les déchets pouvant transporter le virus dans les poubelles. Des mesures de biosécurité en élevage ont été imposées par voie réglementaire (arrêté ministériel du 16 octobre 2018) ; un dispositif de formation des éleveurs est en cours de déploiement. Le transport de suidés, autre cause potentielle d'introduction du virus, fera l'objet d'une réglementation spécifique avec des mesures de biosécurité appliquées aux véhicules de transport. Cet arrêté est en cours de discussion avec les professionnels. Au-delà de ces mesures qui visent à empêcher toute introduction de la PPA sur notre territoire, les services du ministère chargé de l'agriculture se préparent à l'éventualité d'un cas en France.