15ème législature

Question N° 15958
de Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > L'instabilité des ressources des prestataires de santé à domicile

Question publiée au JO le : 22/01/2019 page : 550
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Victory interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'instabilité des ressources des prestataires de santé à domicile. Mme la députée a été alertée par les organisations professionnelles des prestataires de santé à domicile qui s'inquiètent des économies exigées sur les prestations de leur secteur. Ces demandes d'économies substantielles (plus de 250 millions d'euros) n'ont pas été anticipées et placent ces structures dans une situation économique précaire. Elle souhaite savoir s'il est prévu que les prochaines évolutions soient concertées et anticipées pour permettre aux entreprises d'adapter leur fonctionnement. Elle souhaite également savoir si le statut des prestataires de santé à domicile va évoluer afin de renforcer leur place dans les discussions sur les politiques de santé. Ce secteur concerne 200 000 salariés et 2 millions de patients pour qui une accélération de la dynamique de prise en charge au domicile est essentielle pour envisager autrement les problématiques de santé et permettre aux citoyens qui le peuvent d'être maintenus dans leur environnement familial.

Texte de la réponse