Texte de la question
M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le nouveau plan de suppressions de postes de la multinationale Nokia. Après deux plans de licenciements sur les filiales françaises en mai 2016 (- 400) et en octobre 2017 (-450), c'est désormais 460 emplois qui sont directement menacés avant 2020 en France et plus de 2 000 en Europe. Pourtant, la santé financière de Nokia est au beau fixe avec 1,8 milliard d'euros distribués aux actionnaires en dividendes et rachat d'actions en 2018. Cette somme était également de 1,8 milliard en 2017 et de 4,4 milliards en 2016. Le sacrifice de plusieurs centaines de familles mais aussi de compétences et de qualifications semble motivé par la seule recherche d'une rentabilité maximale à court terme. Cette triste actualité illustre la nécessité d'encadrer les pratiques des multinationales par la loi afin de faire cesser les délocalisations d'activités vers des pays « low cost ». Car à l'heure actuelle, la seule action de l'État aura été de subventionner cette politique anti sociale du groupe Nokia en lui octroyant 76 millions en crédit-impôt-recherche l'an passé. Pognon de dingue et argent magique pour les actionnaires, licenciements pour les salariés, cela ne peut plus durer. Constatant le non-respect des promesses du groupe qui s'était engagé en 2015 auprès du ministre de l'économie de l'époque à maintenir l'emploi, il lui demande de bien vouloir trouver un moyen pour reprendre l'argent public octroyé à la multinationale. Enfin, devant le lien évident entre casse de l'emploi et envolée de la fortune des actionnaires, il lui demande de bien vouloir mettre à l'ordre du jour une loi contre les licenciements boursiers afin de faire cesser ces scandales.
Texte de la réponse
Nokia, dans le cadre d'un programme d'économies mondial, a annoncé le 15 janvier son intention de supprimer 460 postes, étalés sur deux années en France, sur un effectif total d'environ 4 000 personnes. Ce plan correspond à la déclinaison, au niveau français, d'un plan global d'économies de 700 M€ sur deux ans, d'ici fin 2020. Il affecte d'autres pays européens dans des proportions comparables ou supérieures. Il concerne les effectifs dans les fonctions support uniquement. Les différents engagements de création et de maintien de l'emploi pris par Nokia ont été respectés jusqu'ici et font l'objet d'un suivi par les pouvoirs publics qui se poursuivra. Lors du dernier comité de suivi que la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances a présidé, la direction de Nokia a notamment confirmé son engagement initial à maintenir les 2 500 postes actuels en recherche et développement (R&D) pendant un an. Le plan social annoncé n'aura pas d'impact sur les différents engagements pris par Nokia lors du rachat d'Alcatel-Lucent. Le Gouvernement comprend la nécessité pour une entreprise de faire évoluer ses activités, mais souhaite que cette restructuration entraîne un minimum de départs contraints et compte sur Nokia pour y parvenir. Dans le cadre des précédents plans, Nokia a pris des mesures d'accompagnement, en lien avec les syndicats, qui ont fait leur preuve puisque le nombre de départs contraints a été marginal. Le Gouvernement souhaite également que Nokia poursuive le renforcement de son implantation française notamment en matière de R&D et dans le domaine de la 5G, dans la continuité de la dynamique observée jusqu'ici. À l'heure actuelle, la France représente ainsi le plus gros site 5G de Nokia, et les activités de cybersécurité doivent continuer à se développer à Lannion. Enfin, le Gouvernement continue à être très impliqué en matière de compétitivité et d'attractivité de l'écosystème télécoms. Ainsi, le Conseil national de l'industrie a labellisé le 22 novembre 2018 le comité stratégique de filière (CSF) « Infrastructures du numérique », dans laquelle Nokia est particulièrement moteur. Les industriels vont continuer à être mobilisés dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour la 5G, en lien avec le CSF afin de faire émerger des cas d'usages innovants de la 5G, et réaliser en France des premières mondiales d'application de la 5G dans des domaines industriels.