Texte de la question
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation dans les écoles marseillaises. Marseille compte 444 écoles. De nombreuses écoles, notamment dans les quartiers nord de la ville, sont dans un état d'insalubrité qui menace la sécurité des enfants et des personnels. Les plafonds, parfois chargés d'amiante, s'effondrent et des infiltrations d'eau arrivent dans les goulottes électriques. En octobre 2018, l'effondrement du plafond dans une école maternelle du quartier du Canet est venu rappeler cette situation déplorable. Des punaises de lit ont envahi les écoles de la Cabucelle et Révolution-Vaillant. D'autres établissements doivent compter avec des invasions de rats. En guise de solution, la ville de Marseille propose un projet de partenariat public privé d'un montant de 500 millions d'euros. Le projet consiste à détruire et reconstruire une trentaine d'établissements. Les 34 établissements ciblés ne sont pas les plus détériorés ni les plus dangereux. Ce contrat sert donc de vitrine pour la ville de Marseille mais ne règle en aucun cas la situation de nombreuses écoles. Il représente également un gouffre financier puisque la ville devra payer un « loyer » de 25 ans au grand groupe qui remportera le projet. La situation de délabrement de nombreuses écoles à Marseille met à mal le principe d'égalité des élèves devant l'accès à l'éducation. Les conditions matérielles d'enseignement à Marseille doivent donc intéresser le ministère de l'éducation nationale et son ministre M. Jean-Michel Blanquer. Il veut donc savoir quelles initiatives le Gouvernement est prêt à prendre pour mettre en place un plan d'urgence pour la rénovation et la sécurisation des écoles marseillaises.
Texte de la réponse
Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, "l'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement." La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux scolaires et doit en assurer la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement suivant l'article L. 212-4 du code de l'éducation. En 2016, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ville de Marseille ont mis en place un programme de réhabilitation de 114 écoles, doté d'une enveloppe de 3 millions d'euros immédiatement mobilisables. Parallèlement, un numéro vert de signalement et de suivi était ouvert par la mairie ainsi qu'une programmation pluriannuelle financière pour les rénovations bâtimentaires. La coopération des acteurs des services de l'éducation nationale avec les personnels de la mairie a permis d'assurer jusqu'à ce jour, un suivi régulier, en mettant l'accent sur la réactivité lors des signalements des écoles nécessitant des travaux. Le ministère de l'éducation et de la jeunesse reste particulièrement attentif à la situation des écoles de Marseille tout comme celles des autres écoles en France, dans les limites des compétences des collectivités locales en la matière. A cet effet, une cellule consacrée au bâti scolaire est mise en place au secrétariat général du ministère.