15ème législature

Question N° 16011
de Mme Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État

Titre > Les cahiers de doléances ouverts en mairie suite au mouvement des Gilets jaunes

Question publiée au JO le : 22/01/2019 page : 505
Réponse publiée au JO le : 05/03/2019 page : 2078

Texte de la question

Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les cahiers de doléances ouverts en mairie suite au mouvement des « Gilets jaunes ». L'organisation du grand débat national, voulu par le Président de la République suite au mouvement des « Gilets jaunes », tarde à être connue avec précision. Le premier intérêt est de donner la parole aux Français et que l'exécutif puisse entendre ces revendications du terrain. Tout au long du mouvement, et de manière spontanée, avant même l'annonce de débat, des cahiers de doléances ont été ouverts un peu partout dans les mairies. Or beaucoup aujourd'hui demandent à ce que ces cahiers de doléances puissent remonter et être pris en considération par l'État. Il apparaît que les services de l'État dans les départements n'ont pas reçu d'instructions du Gouvernement concernant le traitement de ces cahiers, qui semble indispensable. Le Président de la République a souligné l'importance des maires comme lien sur les territoires. Ceux qui ont fait cette démarche souhaitent qu'elle soit utile. Aussi, elle lui demande quelle procédure va être mise en œuvre pour que ces cahiers de doléances, ouverts spontanément par les maires, puissent venir alimenter le grand débat national et que le Gouvernement les prenne en considération.

Texte de la réponse

Lancé le 15 janvier dernier, le Grand débat national est, à mi-parcours, un succès incontestable. La participation de nos concitoyens est remarquable tant par le nombre de contributions (en ligne ou sous format libre) que par celui de réunions d'initiatives locales déjà passées et à venir. Elle sera d'ailleurs très certainement renforcée par les nouveaux outils que le Gouvernement va mettre à disposition des Français dans les semaines à venir et jusqu'au début du mois d'avril sur l'ensemble du territoire : stands mobiles dans les bureaux de poste et dans les gares, conférences citoyennes régionales (une par région métropolitaine et cinq pour l'Outremer) ou conférence citoyenne dédiée à la jeunesse. Ces nouveaux rendez-vous seront complétés par des conférences nationales thématiques réunissant les corps intermédiaires (organisations syndicales et patronales, associations, élus…) dans la première quinzaine de mars et par un débat au Parlement au début du mois d'avril. Afin de traduire au mieux les revendications exprimées par les Français, le Gouvernement s'est engagé, en cohérence avec les recommandations des garants, sur trois grands principes : l'exhaustivité, la transparence et la pluralité. L'exhaustivité sera assurée par la prise en compte de toutes les contributions individuelles et collectives. La transparence sera garantie par la mise à disposition des contributions en open data, dans le respect des données personnelles. Enfin, la pluralité découlera de la prise en compte de la multiplicité des formes de témoignages et des prises de position afin de permettre la diversité des analyses. Ainsi, pour traiter au mieux les nombreux cahiers de doléance, premiers espaces d'expression mis en place grâce aux maires, le Gouvernement a chargé la Bibliothèque nationale de France de référencer, d'indexer, de numériser les contenus collectés jusqu'au 20 février. Elle se chargera également de retranscrire les cahiers dactylographiés tandis que la retranscription des documents manuscrits puis numérisés sera, elle, confiée à un prestataire en cours de sélection. Les mêmes modalités seront appliquées pour toutes les contributions sous format libre. Ces données seront ensuite transmises pour analyse au consortium piloté par Roland Berger, associé à Cognito et BlueNove, prestataires spécialisés dans la « civic tech », l'intelligence collective et le traitement de données de masse. Les contributions en ligne reçues jusqu'au 18 mars feront pour leur part l'objet d'une exploitation quantitative et qualitative par OpinionWay. Ces démarches plurielles de traitement, d'analyse et de restitution, choisies sur l'avis du collège des garants, recherchent la prise en compte la plus juste possible de la participation de nos concitoyens à laquelle les maires ont en effet activement participé.