Question n°16057 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 16057

de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme )

Question écrite

Ministère interrogé > Premier ministre

Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > Logements des membres du Gouvernement

Question publiée au JO le : 22/01/2019 page : 506

Réponse publiée au JO le : 30/04/2019 page : 4055

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les frais de logement des membres du Gouvernement. Elle lui demande de lui indiquer si les circulaires n° 5077/SG du 30 juillet 2005 et n° 5241/SG du 9 juillet 2007 relatives aux conditions de logement des membres du Gouvernement sont toujours en vigueur et si elles ont fait l'objet de modifications.

Texte de la réponse

Les circulaires n° 5077/SG du 30 juin 2005 et n° 5241/SG du 9 juillet 2007 relatives aux conditions de logement des membres du Gouvernement sont toujours en vigueur. Certaines dispositions, plus particulièrement les logements pris à bail, n'ont toutefois pas vocation à s'appliquer. En effet, les ministres ne disposent que de logements situés dans des immeubles domaniaux.