15ème législature

Question N° 16058
de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > Marchés publics du cabinet du Premier ministre

Question publiée au JO le : 22/01/2019 page : 506
Réponse publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7331
Erratum de la réponse publié le: 13/08/2019
Date de signalement: 02/07/2019
Date de renouvellement: 30/04/2019

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les marchés publics relatifs à son cabinet ministériel. Elle lui demande lui indiquer la liste des marchés publics passés pour les dépenses de fonctionnement de son cabinet depuis son entrée en fonction, le 15 mai 2017.

Texte de la réponse

Erratum : le texte de l'erratum est : Au deuxième paragraphe "est la suivante" remplace "joint" et ajout du tableau. le texte consolidé est :

Pour son fonctionnement, le cabinet s’appuie sur les marchés auxquels ont recours les services du Premier ministre que ce soit en matière de documentation, d’informatique, d’intendance et de logistique, soit 49 marchés et conventions. Ceux-ci sont passés par la direction des services administratifs et financiers dans le cadre des procédures prévues par la réglementation des marchés publics.

La liste de ces marchés passés entre le 15 mai 2017 et le 31 janvier 2019 est la suivante :

 

Famille d'achats Marché alloti ? si oui nombre de lotsIntitulé du lotTITULAIREDate de la notification du marché
DocumentationFourniture de journaux et de périodiques français et étrangers au numéro et leurs livraisons sur différents sites des SPM situés à Paris et de la Présidence de la Républiquenon ERWAN10/11/2017
DocumentationSouscription et gestion d’abonnements à des périodiques au bénéfice des entités appartenant au périmètre budgétaire des Services Premier Ministrenon EBSCO12/10/2017
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DocumentationMise à disposition d'abonnements au service d'information stratégique de l'Agence Education Formation  non AEF29/12/2017
DocumentationAbonnements à des revues juridiques DALLOZnon DALLOZ19/02/2018
DocumentationAbonnements à des revues juridiques LEXIS NEXISnon LEXIS NEXIS03/05/2018
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