Réponse publiée le 9 avril 2019

La société TERZEO a effectivement déposé le 6 février 2016 un dossier pour demander l'autorisation d'exploiter une plate-forme de tri et de valorisation de terres de terrassements de chantiers du bâtiment et des travaux publics et une installation de stockage interne de déchets. Le projet sera implanté sur les terrains où a été exploitée une ancienne usine de production de sucre exploitée par le groupe Beghin-Say, aujourd'hui TEREOS. Lors de l'instruction de la demande d'autorisation, il est apparu la présence d'un sarcophage, construit lors de la construction de l'autoroute A104, destiné à confiner environ 38 000 mètres cube de terres polluées à l'arsenic, anciens résidus des bassins de décantation du site de la sucrerie Beghin-Say. Les analyses ont montré que l'étanchéité du sarcophage n'était pas garantie. La question s'est donc posée de profiter de la mise en place de cette plate-forme de valorisation de terres polluées pour traiter définitivement les terres du sarcophage. Après plusieurs mois de négociations entre le promoteur du projet de plateforme, les propriétaires des terrains et l'ancien exploitant de la sucrerie, un protocole visant à dépolluer le sarcophage et faire traiter les terres au sein de la plate-forme a été validé en janvier 2019 par l'ensemble des parties. Ce projet, de plusieurs millions d'euros, permettra ainsi d'assainir cette partie de l'ancienne friche, en complément de la remise en état paysagère de la partie Ouest du site, en prolongement de la zone Natura 2000. Le projet de la société TERZEO a été soumis aux riverains lors d'une enquête publique en 2016. La Commission d'enquête a rendu le 13 mars 2017 un avis favorable, avec réserves. La principale réserve portait sur la nécessité de dépolluer l'ancien sarcophage, ce qui sera fait. Une autre réserve portait sur la nécessité de limiter le trafic routier, notamment en utilisant la déserte ferroviaire située à proximité du site. La société TERZEO s'est engagée à utiliser cette déserte pour les projets conduisant à un traitement de plus de 25 000 tonnes par an, correspondant à la quantité de ballast ferroviaire que la société TERZEO prévoit de traiter sur sa plate-forme. Par ailleurs, l'augmentation de trafic induit par les camions transportant les terres traitées qui alimenteraient les centrales d'enrobage à proximité du site restera limitée au regard du trafic actuel de la RN3. Enfin, le projet a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de suivi de site le 17 octobre 2018, et d'un autre avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques, le 13 décembre 2018. Au regard du droit applicable, et au vu des mesures prises pour limiter les impacts du projet et assainir les pollutions du passé, la préfète de Seine-et-Marne a autorisé ce projet par arrêté en date du 11 février 2019.